Largeur minimum d'une impasse privee
Patrick
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Patrick -
Patrick -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une maison et du chemin privee sur lequel passent en voiture mes voisins pour aller chez eux. Ce chemin est une impasse. Suis-je dans l'obligation de respecter une largeur minimum pour ce chemin prive, par exemple pour permettre aux voitures de faire demi-tour, puisque c'est une impasse?
Merci de vos eclairages.
Cordialement,
Patrick
Je suis proprietaire d'une maison et du chemin privee sur lequel passent en voiture mes voisins pour aller chez eux. Ce chemin est une impasse. Suis-je dans l'obligation de respecter une largeur minimum pour ce chemin prive, par exemple pour permettre aux voitures de faire demi-tour, puisque c'est une impasse?
Merci de vos eclairages.
Cordialement,
Patrick
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1 réponse
Que dit le PLU de la commune au sujet des accès carrossables aux logements ?
Et que dit-il à propos des aires de retournement en fond d'impasse ?
Qu'est-il mentionné à ce sujet dans votre permis de construire et dans celui desdits voisins ?
Y a-t-il une servitude de passage instaurée sur votre parcelle/chemin au profit de la propriété concernée ?
Le chemin en question est-il fermé au bout par une barrière ou un autre dispositif annonçant de manière limpide la nature privée du passage ?
Et que dit-il à propos des aires de retournement en fond d'impasse ?
Qu'est-il mentionné à ce sujet dans votre permis de construire et dans celui desdits voisins ?
Y a-t-il une servitude de passage instaurée sur votre parcelle/chemin au profit de la propriété concernée ?
Le chemin en question est-il fermé au bout par une barrière ou un autre dispositif annonçant de manière limpide la nature privée du passage ?
Patrick
Merci beaucoup BmV pour vos questions je vais chercher ces informations. Au bout du chemin (de l'impasse) il y a une parcelle avec une maison et les vehicules prennaient l'habitude de faire leur demi-tour la. Ce proprietaire a depuis quelque temps mis un portail, et l'espace est donc fortement reduit, voire inexistant, pour faire un demi-tour, le chemin etant etroit (entre 2m50 et 3m50 par endroit).
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