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BmV
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samedi 24 août 2002
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20 avril 2024
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26 juin 2020 à 12:35
26 juin 2020 à 12:35
Que dit le PLU de la commune au sujet des accès carrossables aux logements ?
Et que dit-il à propos des aires de retournement en fond d'impasse ?
Qu'est-il mentionné à ce sujet dans votre permis de construire et dans celui desdits voisins ?
Y a-t-il une servitude de passage instaurée sur votre parcelle/chemin au profit de la propriété concernée ?
Le chemin en question est-il fermé au bout par une barrière ou un autre dispositif annonçant de manière limpide la nature privée du passage ?
Et que dit-il à propos des aires de retournement en fond d'impasse ?
Qu'est-il mentionné à ce sujet dans votre permis de construire et dans celui desdits voisins ?
Y a-t-il une servitude de passage instaurée sur votre parcelle/chemin au profit de la propriété concernée ?
Le chemin en question est-il fermé au bout par une barrière ou un autre dispositif annonçant de manière limpide la nature privée du passage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2020 à 06:44