Acheter une voiture au nom de ma société
Bonjour,
Je suis un autoentrepreneur, donc une société, puis je acheter une voiture au nom de ma société, mais je n'ai pas de permis
Merci de votre réponse
Cordialement Claire
Je suis un autoentrepreneur, donc une société, puis je acheter une voiture au nom de ma société, mais je n'ai pas de permis
Merci de votre réponse
Cordialement Claire
2 réponses
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Bonjour,
Quel type de société ?
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@Claire_5856C'est pas une société...c'est un statut d'indépendant.
Société, c'est SAS, SARL, EURL etc.. -
@Ulysse5818Re-bonjour, oui, mais je réitère ma question, si je peux acheter un véhicule alors que je n'ai pas de permis, et le faire conduire par quelqu'un d'autre, dans ce cas qui est le propriétaire, vue que la carte grise sera au nom du conducteur
Cordialement
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La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui détaille le véhicule et lui permet de circuler.
Le titre de propriété est soit la facture pour un véhicule neuf ou l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
Il faut donc que ce soit votre nom qui y figure.
https://demarche-vehicule.com/acheter-sans-permis/
La législation juridique et financière évolue en permanence...