Offre d'achat au prix du bien, évincé par le notaire

Justin84 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2020 - 25 juin 2020 à 11:04
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 juin 2020 à 11:42
Bonjour,

J'ai appelé un propriétaire qui vend une maison avec 3 indivisionnaires.
Cette personne n'avais au moment où je l'ai eu au téléphone rien signé.
Une offre d'achat d'une tièrce personne mais moin cher que le prix de vente du bien avait eu lieu, et pas encore accépté.
Le vendeur me demande d'appeler le notaire pour faire une offre au prix, ce que j'ai fait par téléphone et par mail.
J'ai donc fait une offre d'achat au prix c'est à dire sans négociation. Soit supérieur à la personne qui avait déjà fait une offre plus basse.
Le négociateur du notaire me rappel et me dit qu'il ne font pas d'enchère et qu'il ne peut accépter mon offre supérueurs, mais que si la vente n'abouti pas alors mon offre sera prioritaire.
J'appel le propriétaire qui me confirme ne rien avoir signé et me confirme vouloir faire la vente au prix de vente sans négociation avec moi. Que le notaire va refaire un dossiers avec moi et qu'elle ne comprends pas le discours du notaire.

Plus tard n'ayant pas de nouvelle je rappel la propriétaire qui me dit que la notaire a validé le compromis avec la personne qui a fait une offre plus basse que la mienne mais au prix que mois j'ai proposé. Il y a donc eu enchère à cause de mon offre au prix mais sans me mettre en priorité.

Je suis donc étonné que d'une part la notaire n'accepte pas mon offre au prix.
Laisse un autres acheteurs modifier son offre suite à la mienne.
Ne me tiens pas au courant de quoi que se soit, alors que l'autre personne est mise au courant et ajuste son offre à la mienne.

J'ai raappelé le propriétaire qui me dit ne pas comprendre la notaire et à la fois qui me dit "mais vous comprenez cela fait longtemps que cette maison est en vente". Je soupçonne donc une volonté d'aller vite mais qui n'est pas dans les règles de la part de l'étude Notarial.

Quel recours est ce que j'ai face au Notaire ?
Puis je lui demander des compte sous quel forme et de quel genre?

Un grand merci pour votre retour,
A voir également:

3 réponses

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
25 juin 2020 à 11:31
Bonjour

Quel recours est ce que j'ai face au Notaire ?

absolument aucun, vous avez probablement servi de lièvre au négociateur de l'étude, ou l'acheteur est un "ami " qui finalement se retrouve à acheter plus cher que prévu parce que le vendeur a été mis au courant de votre offre

vous pouvez rendre compte de cette attitude à la Chambre des Notaires , et insister sur le fait que celui ci n'a pas respecté la Charte de Déontologie des Agents immobilier qui impose de présenter toutes les propositions d'achat au vendeur , surtout et m^me s'il y en a une en cours qui n'est pas encore acceptée

ça n'aura pas beaucoup de conséquence à votre niveau mais ça mettra un petit caillou dans la chaussure du notaire et vous fera du bien
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
Modifié le 25 juin 2020 à 11:45
bonjour
vous n'avez pas été evincé par le notaire mais par le vendeur qui devant votre offre au prix a proposé au 1er acheteur de s'aligner ( ce qu'il a fait) .s'il n'avait pas pu ou voulu suivre votre offre aurait été retenue .
le vendeur voyant qu'il pouvait vendre au prix a preferé le 1er acheteur c'est son droit .
le vendeur n'est pas franc avec vous il met en cause le notaire c'est plus facile .le vendeur choisit son acheteur pas le notaire .
si le vendeur voulait vraiment signer avec vous le notaire ne pouvait pas s'y opposer.
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Justin84 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2020
25 juin 2020 à 11:41
Excellent ;-)

En effet...

En parallèle j'ai vu l'article :
Article 1583
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
25 juin 2020 à 11:42
En parallèle j'ai vu l'article :

NON la formation internet a ses limites quand on n'y connait rien dès le départ

ça ne s'applique pas aux agents immobiliers ...
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