Hériter d 'un PEL
PATOU3357
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Bonjour
Suite au décès de mon beau-père , la succession n' est pas encore close , mais ma belle-mère aura 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Ils avaient un PEL chacun . Le PEL du défunt a continué à être alimenté ( depuis février) par le compte joint , passé depuis au nom de Mme.
Le notaire dit que ce n' est pas normal ,(on ne doit pas alimenter le compte perso d 'un défunt ), la banque dit qu'elle a alimenté car ma belle-mère aura un deuxième PEL , que c 'est dans autorisé dans la réglementation , et que c 'était mieux que de le clôturer ( PEL ouvert en novembre 2014)
A votre avis lequel des deux, notaire ou conseiller bancaire, a juste ?
merci de vos éclaircissements .
Suite au décès de mon beau-père , la succession n' est pas encore close , mais ma belle-mère aura 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Ils avaient un PEL chacun . Le PEL du défunt a continué à être alimenté ( depuis février) par le compte joint , passé depuis au nom de Mme.
Le notaire dit que ce n' est pas normal ,(on ne doit pas alimenter le compte perso d 'un défunt ), la banque dit qu'elle a alimenté car ma belle-mère aura un deuxième PEL , que c 'est dans autorisé dans la réglementation , et que c 'était mieux que de le clôturer ( PEL ouvert en novembre 2014)
A votre avis lequel des deux, notaire ou conseiller bancaire, a juste ?
merci de vos éclaircissements .
2 réponses
Bonjour,
La banque a raison.
Un article plutôt pas mal fait :
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/575571/pel-et-succession#:~:text=D%C3%A9c%C3%A8s%20du%20titulaire%20apr%C3%A8s%20la,au%20moment%20de%20la%20succession.&text=Il%20doit%20%C3%AAtre%20cl%C3%B4tur%C3%A9%20et,soumis%20aux%20droits%20de%20succession.
La banque a raison.
Un article plutôt pas mal fait :
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/575571/pel-et-succession#:~:text=D%C3%A9c%C3%A8s%20du%20titulaire%20apr%C3%A8s%20la,au%20moment%20de%20la%20succession.&text=Il%20doit%20%C3%AAtre%20cl%C3%B4tur%C3%A9%20et,soumis%20aux%20droits%20de%20succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...