Mon patron me propose une rupture conventionnelle

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 did77 -
Bonjour,

Je travaille dans une entreprise en tant que développeur informatique depuis 2 ans et 6 mois (à fin Juin 2020).

Je suis en chômage partiel depuis le 1er Mai 2020, officiellement jusqu'au 30 Juin 2020.

Avant-hier (le 17/06/2020) mon patron m'a téléphoné pour m'informer qu'il me proposait une rupture conventionnelle, et qu'il l'avait déjà proposé à plusieurs autres salariés, en raison d'une baisse du chiffre d'affaires et de difficultés économiques (Entreprise de plus de 11 salariés).

1- Je voudrais savoir si je suis tenu d'effectuer le préavis (de un mois), dans ce cas ?
2- Si non, est-ce que les indemnités de préavis sont payés en plus de l'indemnité de rupture conventionnelle ? (simulation service-public.fr pour l'indemnité de rupture conventionnelle = 2023€).

3- Est-ce que je suis en droit de réclamer un licenciement économique et dans ce cas est-ce que c'est plus avantageux pour moi ?
4- Est-ce que je peux obliger mon employeur à me garder en poste ?

Par avance merci.

3 réponses

Donc dans le cadre d'un licenciement économique l'indemnité de préavis est versée au Pôle Emploi (on se demande pourquoi) et je ne touche que le montant équivalent aux congés payés.

Dans le cadre d'une RC, la date de début de mon indemnisation PE est repoussée d'autant plus que je touche d'indemnités de RC.

J'ai du mal à faire un choix, c'est équivalent en faite.

Mais pourquoi ne pas prendre le CSP (du PE) si je pense trouver du travail rapidement ?
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10 juillet 2020
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En csp vous êtes mieux indemnisé pendant 1 an
En licenciement économique vous avez le préavis mais vous bossez pour lui pendant ce préavis
L'idéal vous avez une promesse d'embauche vous demandez une indemnité supra légale vous ne passez pas par la case chômage et tout est bénef
>
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Ok d'accord merci pour tout à vous et à l'autre personne qui a aussi répondu sur ce fil, c'est plus clair maintenant.

bonjour,

un préavis s'applique lorsqu'une des deux parties au contrat prévient l'autre que le contrat va prendre fin, dans le cas d'une démission ou d'un licenciement.
une rupture conventionnelle (RC) est une rupture du contrat convenue d'un commun accord, donc il n'y a pas lieu de prévenir l'autre, donc pas de préavis. En revanche, la RC suit une procédure qui prend à peu près 5 semaines au minimum,mais qui ne constitue pas un préavis.
vous n'avez a priori aucun intérêt à accepter une RC. le licenciement économique vous ouvrirait droit au contrat de sécurisation professionnelle (et donc une meilleure indemnisation par Pôle emploi) et serait donc plus avantageux.
concernant votre dernière question, vous pouvez refuser la RC (elle ne peut pas se faire sans votre accord), mais un éventuel licenciement économique sera une décision de l'employeur sur laquelle vous n'avez pas de prise. En revanche, vous pourrez contester le licenciement au tribunal s'il ne vous paraît pas justifié.
Merci beaucoup pour ces précisions.

Quand vous écrivez qu'un éventuel licenciement économique serait une décision de l'employeur sur laquelle je n'aurai pas de prise, pourriez-vous préciser ?

De plus si je conteste le licenciement économique au tribunal, aurais-je toujours droit au chômage directement après le licenciement ? Et aurai-je droit à la somme correspondant au préavis (ou à effectuer le préavis) ?

Merci encore.
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Le licenciement est une décision de l'employeur. Il vous licencie sans vous demander votre avis, alors que la RC nécessite votre accord.
Une contestation du licenciement n'a aucune incidence sur l'assurance chômage.
En cas de licenciement économique, soit vous adhérez au CSP et il n'y a pas de préavis, soit vous n'y adhérez pas et vous l'executez.
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10 juillet 2020
6 690 > did77
Sauf que toute indemnité supra légale reculera la date de votre indemnisation
En clair c'est pole emploi qui aura les sous
De plus en licenciement économique vous pouvez demander la priorité de reembauche
>
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10 juillet 2020

Ok, merci pour ces précisions.

Donc si je comprends bien, en RC, plus j'ai d'indemnités de RC et plus la date de mon indemnisation est repoussée... C'est comme si l'employeur payait les indemnités à la place du Pôle Emploi durant quelques mois ?

Et en Licenciement économique soit je perçois l'indemnité de préavis ou soit j'effectue le préavis ?
Mais si je perçois l'indemnité de préavis alors la date de mon indemnisation ne sera pas repoussée, c'est bien ça ?
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10 juillet 2020
6 690 > did77
Pole emploi vous fera une grosse bise et chantera merci did77
quel plaisir d'avoir travailler pour nous
On est heureux comme des fous
Merci did77
Ce que vous faites ici bas
Un jour Dieu vous le rendra
>
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Oui dans le cas d'une RC avec indemnités conséquentes, j'ai bien saisi.

Dans le cas d'un licenciement économique ai-je droit à mes indemnités de préavis et au paiement de mes congés payés (puis ensuite CSP avec le Pôle Emploi) ?

Merci encore.
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10 juillet 2020
6 690 > did77
Si vous prenez le cap le préavis est payé par l'employeur à pole emploi
Pour les cp pas de problème ils vous seront payés
Je vais être directe si vous pensez trouver du travail de suite ne prenez pas le csp
Sinon il n'y a pas photo c'est csp
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