Location logement appartenant à la mairie / tapages nocturnes
Jo
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14 juin 2020 à 07:21
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 juin 2020 à 16:54
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BmV
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14 juin 2020 à 10:42
14 juin 2020 à 10:42
" la mairie à décider, sans même m'en avertir au préalable," : vous avez des droits sur ce "local" ?
Il ne figure pas au bail, si ?
Donc la mairie, propriétaire du "local" en fait ce qu'elle veut,librement, comme tout autre propriétaire.
" s'alcoolisent jusqu'à pas d'heure et perturbent mon sommeil. " : s'il y a tapage excessif, de jour comme de nuit, vous appelez la police/gendarmerie pour intervention, verbalisation ou autre si nécessaire, conformément aux lois en vigueur.
En parallèle, vous faites un recommandé+AR à votre propriétaire pour lui signaler le phénomène en lui demandant de prendre des mesures afin de les atténuer.
Quelques détails ici ► https://www.bruit.fr/
Il ne figure pas au bail, si ?
Donc la mairie, propriétaire du "local" en fait ce qu'elle veut,librement, comme tout autre propriétaire.
" s'alcoolisent jusqu'à pas d'heure et perturbent mon sommeil. " : s'il y a tapage excessif, de jour comme de nuit, vous appelez la police/gendarmerie pour intervention, verbalisation ou autre si nécessaire, conformément aux lois en vigueur.
En parallèle, vous faites un recommandé+AR à votre propriétaire pour lui signaler le phénomène en lui demandant de prendre des mesures afin de les atténuer.
Quelques détails ici ► https://www.bruit.fr/
14 juin 2020 à 14:01
"Donc la mairie, propriétaire du "local" en fait ce qu'elle veut,librement, comme tout autre propriétaire." Bien entendu, désolé d'avoir du ressenti !! Mais cela aurait été la moindre des choses de nous avertir et d'en discuter avec nous, en tout cas si on fait entrer ce que l'on appelle communément "le respect" dans l'équation, chose qui échappe apparemment au maire et à ses conseillers municipaux qui savent pourtant que nous avons un enfant en bas âge et que nous nous levons tôt pour travailler.
Je ferai venir la gendarmerie tous les soirs s'il le faut. J'estime ne pas avoir à surveiller leurs faits et gestes et à sortir toutes les 10 minutes pour leur demander de cesser le bruit. Pensez-vous qu'il soit nécessaire d'enregistrer son et vidéo, afin de prouver qu'il y a tapage ? Car je me doute bien qu'ils seront calmes en voyant arriver les gendarmes !
14 juin 2020 à 16:54
inutile d'enregistrer : les enregistrements n'ont aucune valeur.
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.