Location logement appartenant à la mairie / tapages nocturnes

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8 juillet 2020
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Bonjour,

Je loue depuis plusieurs années une maison disposant d'un jardin et d'une cour privée. Le bailleur est la commune. Dans cette cour se trouve une petite salle "communal", ce n'est autre qu'une pièce de 15 m2, sans même un toilette. Jusque là, la mairie utilisait cette salle pour entreposer du matériel pour son club de football, ce qui n'étais pas dérangeant.

Or la mairie à décider, sans même m'en avertir au préalable, de "laisser" cette salle aux jeunes du village, pour la simple raison qu'ils dérangeaient le voisinage lors de leurs soirées dans le parc public de la commune. Je me retrouve donc avec, ni plus ni moins, un squat dans ma cour, sous ma fenêtre, avec des jeunes qui chaque soir, vont et viennent, s'alcoolisent jusqu'à pas d'heure et perturbent mon sommeil.

La question est simple : la mairie est-elle dans ses droits, quels sont mes recours pour essayer de mettre fin à cette situation ? Inutile de préciser que si nous avons choisi ce village pour emménager, c'est pour la tranquillité et non pas pour se retrouver avec "une ambiance de bistro" sous ma fenêtre chaque soir alors que je dois me lever à 6h00 au matin. Nous n'aurions bien sur jamais signé le bail si en entrant dans le logement ils nous auraient été précisé une telle utilisation de cette salle.

Milles mercis d'avance pour votre aide.

1 réponse

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7 juillet 2020
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" la mairie à décider, sans même m'en avertir au préalable," : vous avez des droits sur ce "local" ?
Il ne figure pas au bail, si ?
Donc la mairie, propriétaire du "local" en fait ce qu'elle veut,librement, comme tout autre propriétaire.

" s'alcoolisent jusqu'à pas d'heure et perturbent mon sommeil. " : s'il y a tapage excessif, de jour comme de nuit, vous appelez la police/gendarmerie pour intervention, verbalisation ou autre si nécessaire, conformément aux lois en vigueur.
En parallèle, vous faites un recommandé+AR à votre propriétaire pour lui signaler le phénomène en lui demandant de prendre des mesures afin de les atténuer.

Quelques détails ici ► https://www.bruit.fr/
Non ce local ne figure pas sur le bail, tout comme la cour et le jardin soit dit en passant.

"Donc la mairie, propriétaire du "local" en fait ce qu'elle veut,librement, comme tout autre propriétaire." Bien entendu, désolé d'avoir du ressenti !! Mais cela aurait été la moindre des choses de nous avertir et d'en discuter avec nous, en tout cas si on fait entrer ce que l'on appelle communément "le respect" dans l'équation, chose qui échappe apparemment au maire et à ses conseillers municipaux qui savent pourtant que nous avons un enfant en bas âge et que nous nous levons tôt pour travailler.

Je ferai venir la gendarmerie tous les soirs s'il le faut. J'estime ne pas avoir à surveiller leurs faits et gestes et à sortir toutes les 10 minutes pour leur demander de cesser le bruit. Pensez-vous qu'il soit nécessaire d'enregistrer son et vidéo, afin de prouver qu'il y a tapage ? Car je me doute bien qu'ils seront calmes en voyant arriver les gendarmes !
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8 juillet 2020
8 462 > Jo
bonjour,

inutile d'enregistrer : les enregistrements n'ont aucune valeur.

Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)

Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

cdt.
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