Travaux incombant au nu-propriétaire vs usufruitier

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Bonjour,

Je suis nu-propriétaire d'un bien occupé par un usufruitier.

Celui-ci a pris contact avec moi récemment pour m'indiquer que des travaux sont nécessaires sur ce bien et estime qu'ils m'incombent, selon son avocat. Les réparations concernent la remise en état des canalisations d'eaux usées qui collectent les effluents de la maison dont je suis nue-propriétaire. Apparemment ces canalisations sont vétustes, ne sont plus aux normes, cassées par endroits, et doivent être changées sur toute leur longueur. La somme étant conséquente (environ 7000 euros), j'aimerais m'assurer que ce type de travaux m'incombe bien et ne relève pas plutôt de l'entretien, compte tenu du fait que les canalisations d'eaux usées ne sont pas mentionnées dans l'article 605 et 606 du code civil.
Dans l'acte de vente de ce bien, il est en effet fait référence aux réparations qui m'incombent : ce sont les grosses réparations mises à ma charge par l'article 605 du code civil. Or, si je me réfère à celui-ci, puis à l'article 606, je vois que :
"Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien."

A noter qu'au moment de l'acquisition de ce bien , il y a 8 ans, il n'a pas été procédé à un état des lieux du bien, notamment des canalisations d'eaux usées, donc il n'y a pas moyen de savoir si elles étaient déjà dans cet état ou se sont dégradées depuis suite à un défaut d'entretien.

Je m'interroge donc à savoir si la remise en état des canalisations d'eaux usées relève du nu-propriétaire ou de l'usufruitier.

Si vous avez un éclairage à ce sujet, cela me serait précieux.

Cordialement

2 réponses

Article 609 . Apparemment c'est à votre charge

Le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir compte des intérêts ;
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Bonjour,

Je ne comprends pas en quoi l'article 609 du code civil permet d'éclairer la situation de ces travaux ?
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