Travaux incombant au nu-propriétaire vs usufruitier
Laure-3506
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A voir également:
- Travaux incombant au nu-propriétaire vs usufruitier
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Article 609 . Apparemment c'est à votre charge
Le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir compte des intérêts ;
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Laure-3506
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15 juin 2020
15 juin 2020 à 00:07
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Bonjour,
Je ne comprends pas en quoi l'article 609 du code civil permet d'éclairer la situation de ces travaux ?
Je ne comprends pas en quoi l'article 609 du code civil permet d'éclairer la situation de ces travaux ?