Compromis pendant préavis résiliation mandat vente
trotrotro
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Bonjour à tous,
je suis enseignante et j'ai découvert ce site très intéressant et qui j'espère
m'aidera à comprendre mieux les aléas de la vente d'un bien immobilier.
J'ai résilié le mandat exclusif qui me liait à une agence.
L'après-midi du jour où l'agence a reçu mon recommandé+AR ils m'ont dit qu'ils avaient un acheteur.
Ce dernier a signé une offre d'achat et un compromis de vente au prix (1 seul bon de visite) deux jours plus tard à 1h d'intervalle.
Je n'ai pas signé le compromis car j'ai demandé de modifier des clauses ( par exple: présence de 2 cuves de stockage de produits pétroliers alors que le compromis stipulé " aucune présence de cuve de stockage de P.P. ), cela ne s'est pas fait immédiatement et l'agence me retourne enfin un compromis cohérent mais non signé par l'acheteur deux jours après la fin du préavis de 15 jours pour résiliation mandat.
Je sais qu'une offre au prix ne peut pas être refusée mais le dernier compromis satisfaisant arrive après la date de résiliation. Suis-je en droit de le refuser avec en motif que notre mandat est terminé sans leur devoir de commission vu que l'action a commencée ava et sans que l'acheteur force la vente?
Merci d'avance ;)
je suis enseignante et j'ai découvert ce site très intéressant et qui j'espère
m'aidera à comprendre mieux les aléas de la vente d'un bien immobilier.
J'ai résilié le mandat exclusif qui me liait à une agence.
L'après-midi du jour où l'agence a reçu mon recommandé+AR ils m'ont dit qu'ils avaient un acheteur.
Ce dernier a signé une offre d'achat et un compromis de vente au prix (1 seul bon de visite) deux jours plus tard à 1h d'intervalle.
Je n'ai pas signé le compromis car j'ai demandé de modifier des clauses ( par exple: présence de 2 cuves de stockage de produits pétroliers alors que le compromis stipulé " aucune présence de cuve de stockage de P.P. ), cela ne s'est pas fait immédiatement et l'agence me retourne enfin un compromis cohérent mais non signé par l'acheteur deux jours après la fin du préavis de 15 jours pour résiliation mandat.
Je sais qu'une offre au prix ne peut pas être refusée mais le dernier compromis satisfaisant arrive après la date de résiliation. Suis-je en droit de le refuser avec en motif que notre mandat est terminé sans leur devoir de commission vu que l'action a commencée ava et sans que l'acheteur force la vente?
Merci d'avance ;)
A voir également:
- Résiliation mandat de vente suite compromis
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
6 réponses
Bonjour,
Je désire vendre mais ce sont les actes d'intimidations de l'agence qui me hérisse :
appels téléphoniques agressifs, recommandé+AR par courrier et par courriels ( sans mon accord préalable ) pour me presser de signer sinon ils intenteraient un procès.
Donc si je peux légalement ne pas vendre je n'hésiterai pas.
Cordialement ;)
Je désire vendre mais ce sont les actes d'intimidations de l'agence qui me hérisse :
appels téléphoniques agressifs, recommandé+AR par courrier et par courriels ( sans mon accord préalable ) pour me presser de signer sinon ils intenteraient un procès.
Donc si je peux légalement ne pas vendre je n'hésiterai pas.
Cordialement ;)
l'agence a fait son travail , certes de manière peu cavalière et un peu "précipitée"
si vous voulez toujours vendre, vous devez aller au bout de cette histoire mais
demander à l'agence de passer par votre notaire pour la rédaction du compromis (rassurez moi vous aviez anticipé cette étape et pris contact avec celui ci dans l'optique de la vente ? )
demander un dépôt de garantie de 5000 à 10.000 € qui sera déposé chez le notaire avant la signature du compromis
demandez à l'agence des garanties sur la solvabilité de l'acheteur dans le cadre d'un prêt : préaccord d'une banque ? d'un courtier ? modalités exactes du financement ?
finalement ça devrait s'arranger , car effectivement oubliez les dates d'expiration du second compromis arrivé après la fin du mandat , ça ne fonctionnera pas , l'agence a eu une offre dans les temps
simplement si l'agence ne vous rassure pas sur les acheteurs ( et visiblement le fait que les cuves ne soient pas mentionnées et que le second arrive sans la signature de l'acheteur peut être un signe du désengagement de celui ci ) vous pourrez ne pas donner suite
si vous voulez toujours vendre, vous devez aller au bout de cette histoire mais
demander à l'agence de passer par votre notaire pour la rédaction du compromis (rassurez moi vous aviez anticipé cette étape et pris contact avec celui ci dans l'optique de la vente ? )
demander un dépôt de garantie de 5000 à 10.000 € qui sera déposé chez le notaire avant la signature du compromis
demandez à l'agence des garanties sur la solvabilité de l'acheteur dans le cadre d'un prêt : préaccord d'une banque ? d'un courtier ? modalités exactes du financement ?
finalement ça devrait s'arranger , car effectivement oubliez les dates d'expiration du second compromis arrivé après la fin du mandat , ça ne fonctionnera pas , l'agence a eu une offre dans les temps
simplement si l'agence ne vous rassure pas sur les acheteurs ( et visiblement le fait que les cuves ne soient pas mentionnées et que le second arrive sans la signature de l'acheteur peut être un signe du désengagement de celui ci ) vous pourrez ne pas donner suite
Bonjour,
Merci pour votre réponse ;) Oui, j'avais prévu l'intervention d'un notaire mais l'agence utilise la signature électronique pour le compromis de vente.
Merci,
Cordialement
Merci pour votre réponse ;) Oui, j'avais prévu l'intervention d'un notaire mais l'agence utilise la signature électronique pour le compromis de vente.
Merci,
Cordialement
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Bonjour,
J'ai reçu ce matin le compromis accepté signé par l'acquéreur mais avec une nouvelle clause "obligation de garde au vendeur" suivi d'une liste.
Si je vends c'est que cette maison est très très abimée de partout, plus chère à rénover qu'à démolir mais l'acheteur veut la rénover.
Seulement comment prouver ma bonne foi entre l'état actuel du bien et son état futur à la remise des clés ?
Surtout que le visiteur n'est venu qu'une fois !
Il y avait déjà , et elle y est encore, la clause :
Le vendeur s'engage à maintenir les biens vendu en l'état jusqu'à la date de réitération...
Merci ;)
J'ai reçu ce matin le compromis accepté signé par l'acquéreur mais avec une nouvelle clause "obligation de garde au vendeur" suivi d'une liste.
Si je vends c'est que cette maison est très très abimée de partout, plus chère à rénover qu'à démolir mais l'acheteur veut la rénover.
Seulement comment prouver ma bonne foi entre l'état actuel du bien et son état futur à la remise des clés ?
Surtout que le visiteur n'est venu qu'une fois !
Il y avait déjà , et elle y est encore, la clause :
Le vendeur s'engage à maintenir les biens vendu en l'état jusqu'à la date de réitération...
Merci ;)
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