Droit rétractation chaton
Manon1412_1619
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai fait faire une portée à mon chat maine coon.
Une femme est venue hier pour réserver un chaton, elle m’a versée un acompte et aujourd’hui la femme m’annonce qu’elle souhaite se retirer de la vente.
Le contrat de réservation a été fait à mon logement, soit celui de l’éleveur.
J’ai vu que lorsque le contrat de réservation a été fait chez l’éleveur, la femme n’a pas le droit de se rétracter.
La femme possède t’elle un droit de rétractation?
C’est une vente entre particulier.
Merci beaucoup
J’ai fait faire une portée à mon chat maine coon.
Une femme est venue hier pour réserver un chaton, elle m’a versée un acompte et aujourd’hui la femme m’annonce qu’elle souhaite se retirer de la vente.
Le contrat de réservation a été fait à mon logement, soit celui de l’éleveur.
J’ai vu que lorsque le contrat de réservation a été fait chez l’éleveur, la femme n’a pas le droit de se rétracter.
La femme possède t’elle un droit de rétractation?
C’est une vente entre particulier.
Merci beaucoup
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1 réponse
Bonjour,
Pas de droit de rétractation entre particulier. Le souci, c'est le chaton : si vous l'obligez à le garder, que va-t-elle en faire ? vous y avez pensé ?
Par contre, une fois l'acompte (si c'est bien marqué "acompte" quelque part) versé, elle doit payer le tout. Si ce sont des arrhes, vous les gardez mais elle ne paie pas le solde.
Cordialement,
Pas de droit de rétractation entre particulier. Le souci, c'est le chaton : si vous l'obligez à le garder, que va-t-elle en faire ? vous y avez pensé ?
Par contre, une fois l'acompte (si c'est bien marqué "acompte" quelque part) versé, elle doit payer le tout. Si ce sont des arrhes, vous les gardez mais elle ne paie pas le solde.
Cordialement,
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