Droit rétractation chaton

Manon1412_1619 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020 - 9 juin 2020 à 12:09
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 juin 2020 à 12:17
Bonjour,

J’ai fait faire une portée à mon chat maine coon.
Une femme est venue hier pour réserver un chaton, elle m’a versée un acompte et aujourd’hui la femme m’annonce qu’elle souhaite se retirer de la vente.
Le contrat de réservation a été fait à mon logement, soit celui de l’éleveur.
J’ai vu que lorsque le contrat de réservation a été fait chez l’éleveur, la femme n’a pas le droit de se rétracter.
La femme possède t’elle un droit de rétractation?
C’est une vente entre particulier.
Merci beaucoup

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
9 juin 2020 à 12:17
Bonjour,

Pas de droit de rétractation entre particulier. Le souci, c'est le chaton : si vous l'obligez à le garder, que va-t-elle en faire ? vous y avez pensé ?

Par contre, une fois l'acompte (si c'est bien marqué "acompte" quelque part) versé, elle doit payer le tout. Si ce sont des arrhes, vous les gardez mais elle ne paie pas le solde.

Cordialement,
1