Curatelles simple
COUCOU79
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7 juin 2020 à 15:01
Le_Trismegiste Messages postés 408 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 - 7 juin 2020 à 22:04
Le_Trismegiste Messages postés 408 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 - 7 juin 2020 à 22:04
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3 réponses
Le_Trismegiste
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7 juin 2020 à 15:56
7 juin 2020 à 15:56
Bonjour,
En fonction de la destination des fonds, cela peut constituer un conflit d'intérêt. Il me semble prudent de demander l'accord du juge.
Je suis en habilitation familiale, donc il peut y avoir des différences avec la curatelle simple. A vérifier, mais dans le doute... Accord du juge. Mes éminents collègues corrigeront le cas échéant.
En fonction de la destination des fonds, cela peut constituer un conflit d'intérêt. Il me semble prudent de demander l'accord du juge.
Je suis en habilitation familiale, donc il peut y avoir des différences avec la curatelle simple. A vérifier, mais dans le doute... Accord du juge. Mes éminents collègues corrigeront le cas échéant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...