Livraison à vélo d'alcool sans prise de marge
pathochjk
-
6 juin 2020 à 17:50
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 10 juin 2020 à 00:50
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hoquei44
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6 juin 2020 à 18:10
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Bonjour,
Vous achetez et revendez de l'alcool, c'est une activité commerciale. Ce n'est pas parce que l'activité n'est pas lucrative (gain 0€), qu'elle n'est pas commerciale.
CB
Vous achetez et revendez de l'alcool, c'est une activité commerciale. Ce n'est pas parce que l'activité n'est pas lucrative (gain 0€), qu'elle n'est pas commerciale.
CB
_lael_
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Modifié le 7 juin 2020 à 01:57
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Personnellement je serai plus nuancé.
Vous pouvez choisir de ne fournir qu'un service de livraison.
A ce compte-là il faut faire apparaître le prix de la marchandise comme un "débours" et transmettre le justificatif d'achat à votre acheteur pour vous le faire rembourser en plus de votre livraison.
Sur votre facture il faut bien le faire apparaître comme "débours" et non pas comme un élément facturé.
Le deuxième avantage, c'est qu'un débours ne rentre pas dans votre chiffre d'affaire ce qui est particulièrement intéressant en AE car vous n'aurez pas de charges sociales et fiscales à payer dessus.
Mais vous ne pourrez bien entendu pas vous marger sur le produit sinon ça serait une activité commerciale d'achat/revente et il faudrait réintégrer cette valeur dans votre CA d'AE.
Ce ne serait ainsi plus uniquement une activité de service (livraison).
Mais ça reste possible d'indexer vos frais de livraison sur le poids de la marchandise par exemple.
C'est aussi possible de le faire en fonction de la valeur de la marchandise transportée, mais en conservant le système de débours et en ne faisant varier que le prix du "service" (livraison), la marchandise devant être refacturée à prix coûtant.
C'est un peu ce que font Ubereats, deliveroo et consors.
Ils transmettent au client une facture du restaurateur, sans se marger dessus, et une second facture pour la livraison et autres frais.
Bon après ils perçoivent en parallèle des commissions d'apporteur d'affaire ou autre intitulé en plus directement auprès du restaurateur, pour récupérer un pourcentage sur ce qui a été vendu, mais c'est encore une autre histoire.
Ce qu'il faut retenir c'est qu'à aucun moment ils achètent/revendent des plats cuisinés, ils exercent uniquement une activité de livraison / apporteur d'affaires.
Vous pouvez choisir de ne fournir qu'un service de livraison.
A ce compte-là il faut faire apparaître le prix de la marchandise comme un "débours" et transmettre le justificatif d'achat à votre acheteur pour vous le faire rembourser en plus de votre livraison.
Sur votre facture il faut bien le faire apparaître comme "débours" et non pas comme un élément facturé.
Le deuxième avantage, c'est qu'un débours ne rentre pas dans votre chiffre d'affaire ce qui est particulièrement intéressant en AE car vous n'aurez pas de charges sociales et fiscales à payer dessus.
Mais vous ne pourrez bien entendu pas vous marger sur le produit sinon ça serait une activité commerciale d'achat/revente et il faudrait réintégrer cette valeur dans votre CA d'AE.
Ce ne serait ainsi plus uniquement une activité de service (livraison).
Mais ça reste possible d'indexer vos frais de livraison sur le poids de la marchandise par exemple.
C'est aussi possible de le faire en fonction de la valeur de la marchandise transportée, mais en conservant le système de débours et en ne faisant varier que le prix du "service" (livraison), la marchandise devant être refacturée à prix coûtant.
C'est un peu ce que font Ubereats, deliveroo et consors.
Ils transmettent au client une facture du restaurateur, sans se marger dessus, et une second facture pour la livraison et autres frais.
Bon après ils perçoivent en parallèle des commissions d'apporteur d'affaire ou autre intitulé en plus directement auprès du restaurateur, pour récupérer un pourcentage sur ce qui a été vendu, mais c'est encore une autre histoire.
Ce qu'il faut retenir c'est qu'à aucun moment ils achètent/revendent des plats cuisinés, ils exercent uniquement une activité de livraison / apporteur d'affaires.
hoquei44
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Modifié le 9 juin 2020 à 19:18
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Bonjour,
Sauf que l'activité telle qu'elle est présentée n'est absolument pas du débours. Le débours : on achète pour quelqu'un (à qui la facture est à son nom).
Or dans l'explication, c'est le client qui commande des marchandises déjà préalablement achetés (il n'est pas possible de mettre les factures au nom du client après coup).
C'est de l'achat revente donc du commerce, cela ne relève pas du débours.
Pour que cela soit du débours, il faudrait à minima que l'achat de la marchandise soit faite après la commande et non avant.
CB
Sauf que l'activité telle qu'elle est présentée n'est absolument pas du débours. Le débours : on achète pour quelqu'un (à qui la facture est à son nom).
Or dans l'explication, c'est le client qui commande des marchandises déjà préalablement achetés (il n'est pas possible de mettre les factures au nom du client après coup).
C'est de l'achat revente donc du commerce, cela ne relève pas du débours.
Pour que cela soit du débours, il faudrait à minima que l'achat de la marchandise soit faite après la commande et non avant.
CB
_lael_
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hoquei44
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Modifié le 10 juin 2020 à 01:01
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Il faut effectivement que la facture de l'achat soit au nom du client final.
Mais un ticket de caisse étant non nominatif, ça passe probablement, car un ticket de caisse est valable comme débours.
Mais bon, quand bien même, faire établir une facture par un commerçant partenaire au nom du client final ça ne me semble pas non plus mission impossible.
L'envoi de la facture (débours) peut aussi être différé et électronique.
C'est à priori pas les solutions à manque.
J'ai pas regardé en détail ce qu'il était ou non permis de faire, mais beaucoup semblent se contenter d'une "preuve d'achat" qu'ils transmettent à leurs clients (particuliers uniquement) et ne fournissent des factures que sur demande de ces derniers.
Et bien entendu, ça ne marche que si vous n'achetez pas les produits d'avance et ne gérez pas de stock.
Car dans ce cas-là c'est clairement de l'achat/revente et pas juste de la livraison.
C'est le genre de vérifications que l'administration fiscale pourrait effectuer et qui pourraient vous valoir un redressement.
Mais un ticket de caisse étant non nominatif, ça passe probablement, car un ticket de caisse est valable comme débours.
Mais bon, quand bien même, faire établir une facture par un commerçant partenaire au nom du client final ça ne me semble pas non plus mission impossible.
L'envoi de la facture (débours) peut aussi être différé et électronique.
C'est à priori pas les solutions à manque.
J'ai pas regardé en détail ce qu'il était ou non permis de faire, mais beaucoup semblent se contenter d'une "preuve d'achat" qu'ils transmettent à leurs clients (particuliers uniquement) et ne fournissent des factures que sur demande de ces derniers.
Et bien entendu, ça ne marche que si vous n'achetez pas les produits d'avance et ne gérez pas de stock.
Car dans ce cas-là c'est clairement de l'achat/revente et pas juste de la livraison.
C'est le genre de vérifications que l'administration fiscale pourrait effectuer et qui pourraient vous valoir un redressement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...