Utiliser une taxe foncière "obsolete" pour une demande de prêt?

Slurp39 - 2 juin 2020 à 21:45
 Slurp39 - 3 juin 2020 à 11:08
Bonjour,

Le titre peut faire peur, mais ma demande est sérieuse. Si ce n'est pas illégal et que cela n'engage que ma responsabilité vis à vis du prêt...Je me dis, pourquoi pas?

Je suis en train de vendre ma maison pour financer un projet de création d'entreprise (donc un peu plus risqué). J'ai donc une taxe foncière qui court jusqu'à l'édition de la suivante (que je n'aurai pas vous l'aurez compris).

Quel risque ou quel frein y a t'il à utiliser cette TF pour appuyer une demande de prêt pour un petit appart qui pourrait être présenter comme un projet locatif par exemple ou un habitat secondaire...?

Subtilité : Et si cette demande de prêt intervient entre le compromis et la signature définitive, est ce aussi grave?

Voilà, merci pour réponse tranquilles, je ne suis pas un truand. Simplement curieux et parfois débrouillard.

Bien à vous! ;)
A voir également:

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10461 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 9 035
Modifié le 3 juin 2020 à 02:08
Bonjour,

Si vous êtes propriétaire et que vous voulez acheter un second bien, la banque exigera plutôt une hypothèque sur le premier bien.

En matière contractuelle ce que vous faites pourrait s'assimiler à une manœuvre dolosive dans le but d'obtenir un prêt. Si la maison est déjà en vente voire déjà vendu et que vous vous présentez comme faussement propriétaire d'un bien en présentant votre TF et que la banque peut (facilement) faire entendre qu'elle a été trompé dans sa décision, vous risquez l'annulation du contrat avec les conséquences qui vont avec.

Un client propriétaire d'un bien dont la valeur est plus élevée que le deuxième est un client différent d'un client non propriétaire créateur d'entreprise donc pas de CDI j'imagine. Le risque est différent.

La banque va vous poser des questions, le principe est de ne pas mentir et de répondre la vérité sans cacher pour être certain de ne pas subir le retour de bâton :-)

Vous avez des revenus ?

4
Merci beaucoup je prends note.

Mon but n'est pas de rentrer dans l'illégalité mais de comprendre si c'est possible, comme si la banque s'en souciait peu. J'ai toujours payé ce que je devais et si elle était vraiment inquiète d'une telle manœuvre, ne pensez vous pas qu'elle ferait comme pour le reste, c'est à dire demander des preuves ou autre? A quel moment s'en rendrait elle compte? Peut elle annuler purement et simplement le contrat de son propre chef ou doit elle recourir à la justice pour se faire?

Et pour rassurer la morale puisque certain semble se soucier qu'on ne manipule pas les banques quand eux le font tout le temps, sachez que ma maison est en en vente mais que je ne suis pas certain de la vendre. Ça dépend du prix de l'acheteur et des autres solution qui s'offriront à moi par la suite. Autrement dit, je ne suis pas devin. Je débute dans la gestion financière avec un patrimoine minuscule donc je reste à l'affût des meilleures choix possibles pour moi. J'espère qu'on me comprendra...

Par ailleurs, j'ai déjà fait une première demande qui a été acceptée et l'on s'apprête à monter le dossier pour obtenir l'accord de principe. Apparemment, il ne s'agit pas de prendre une hypothèque sur la maison mais bien de me faire payer un cautionnement bancaire. (Ce qui d'ailleurs est certainement une jolie arnaque de sa part puisque j'ai déjà une caution physique ultra solide). Me vendre une deuxième garantie inutile est vraiment un gage d’honnêteté n'est ce pas? Je crois que les promener gentiment est de bonne guerre. Ce sont les affaires!

Donc je m’interroge sur le risque juridique réel que je prends dans ce contexte. Et non ce qui est écrit stricto sensu dans le droit, qui nous le savons, est une science molle donc soumise à interprétation et subjectivité par endroit. Dans le fond je ne mens pas, je ne sais pas ce qui se passera...

(Et non je n'ai pas de revenus)

Merci en tous cas au moins pour la notion de dol.

Bien à vous !: )
0
AN.Banker Messages postés 10461 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 9 035 > Slurp39
Modifié le 3 juin 2020 à 09:23
Peut elle annuler purement et simplement le contrat de son propre chef ou doit elle recourir à la justice pour se faire?    


Si le contrat ne comporte pas de clause précise pour l'annulation de plein droit du prêt, elle peut effectivement passer par la justice le cas échéant. Comment serait-elle au courant ? Par tout moyen même si en général après la décision de vous prêter elle ne devrait pas renforcer ses recherches.

Quant au cautionnement d'une personne physique, ce n'est pas une pratique courante désormais pour les banques, le recouvrement et la solvabilité des "garants" est beaucoup moins certain qu'un organisme de cautionnement.

Pour moi tout dépend de l'impact que la propriété que vous avez sur le bien en cours de vente a dans la décision de la banque. Si elle n'a pas recours à l'hypothèque, c'est un indice montrant qu'elle ne compte pas sur ce bien pour mitiger son risque et c'est en votre faveur. Peut être que la valeur du bien que vous achetez est faible et c'est pour ça qu'elle n'y a pas recours et préfère un cautionnement classique.

Par contre sur quoi se base la banque pour le remboursement ? Sans revenu votre taux d'endettement est intenable et devrait bloquer l'obtention du prêt dans leur système.
0
Slurp39 > AN.Banker Messages postés 10461 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024
3 juin 2020 à 11:08
Merci pour cette réponse bien formulée.

Il s'agit en effet d'un prêt à 30/35K€ avec une petite mensualité. Ce qui rend mon dossier tenable c'est surtout cette propriété donc en effet, elle pourrait se sentir lésée si j'étais amené à le vendre. Et puis évidemment ma caution physique et le fait qu'il s'agit d'un projet locatif auto financé. Dans ça se tient bien, je suis à 23% de taux d'endettement donc ça semble tout à fait accessible voir je négocie en ma faveur d'autres détails (faire sauter la caution bancaire, financement à 110% éventuellement)
0
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
Modifié le 3 juin 2020 à 00:19
bonjour,

c'est bien d'être malin, mais beaucoup moins bien d'être menteur !
Dire à votre banque que vous voulez un prêt pour un achat d'un bien locatif et vouloir utiliser ce prêt pour une création d'entreprise, je n'appelle pas ça être "malin" ni "débrouillard" !!!! et je ne dirai pas le qualificatif auquel je pense à votre sujet.


2
Ce sont les affaires mon ami. Eux aussi me manipule lorsque qu'il me propose un second cautionnement bancaire à 1000€ alors que j'ai déjà une caution physique super solide.

Ce que je cherche à savoir c'est à quel point c'est illégal (notion de dol) dans MON contexte : Je ne suis pas sûr de vendre ma maison ensuite. Cela dépend du prix et des options qui s'offrent à moi et je ne suis pas devin. Je démarre avec un tout petit capital pour faire évoluer mon patrimoine dans ce monde d'argent , donc je fais ce qui est le plus intéressant pour moi tout en restant dans la légalité.

Quant à la morale, j'avoue qu'elle me passe bien au dessous lorsqu'il s'agit d'une banque qui se moque de moi! :)
0
Bonsoir,
Votre taxe foncière n'appuie en rien votre demande de prêt.
Vous pouvez dire en quoi une T.F sert pour une étude de dossier ??
Cdt.
1
Être propriétaire sans crédit de sa résidence principale lorsqu'on va voir sa banque pour un projet locatif auto financé fait de la TF un atout majeur dans mon dossier. Sans loyer ni crédit, mon "reste à vivre " est suffisant pour couvrir la petite mensualité en cas de loyers impayés.

Le hic , c'est que je suis en passe de vendre ma maison avant d'avoir trouvé ce petit appart que je voudrai acheter.

Donc je me demande ce que je risque à présenter ma TF une fois la maison vendue ou le compromis signé pour faire ma demande de prêt.

(Oui j''ai dit à ma conseillère que ça serait pour un projet locatif autofinancé. De toute façon, une fois le bien acheté, on fait ce qu'on veut en prenant ses responsabilités...Donc bon... Merci de ne pas juger je viens de la France d'en bas et je n'ai pas l'habitude de me plaindre, par contre être malin et débrouillard sans être illégal, je sais faire. C'est simplement une question de calendrier, ma maison semble se vendre plus rapidement que prévu donc je cherche une solution).

Bien à vous! :)
0