Droit de passage abusif ?
Evosion
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'une maison de bourg avec une petite cour extérieur. Lors de la signature du bail, le propriétaire a précisé avoir un droit de passage dans la cour. Il n'y a aucun accès a l'extérieur en passant par la cour. L'utilisation qu'il a de la cour et de faire des travaux pour aménager son garage et monter plus facilement des matériaux chez lui. Donc il est toute la journée dans notre cour. A l'heure où j'écris ce message il coupe du bois et notre cour est donc pleine de planches. À t-il le droit de faire ça ? Merci d'avance pour votre réponse.
Je suis actuellement locataire d'une maison de bourg avec une petite cour extérieur. Lors de la signature du bail, le propriétaire a précisé avoir un droit de passage dans la cour. Il n'y a aucun accès a l'extérieur en passant par la cour. L'utilisation qu'il a de la cour et de faire des travaux pour aménager son garage et monter plus facilement des matériaux chez lui. Donc il est toute la journée dans notre cour. A l'heure où j'écris ce message il coupe du bois et notre cour est donc pleine de planches. À t-il le droit de faire ça ? Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
OK.
Donc vous pouvez tout au plus invoquer le fait qu'il ne "passe" pas mais qu'il utilise l'espace de façon statique... et le mettre en demeure de cesser.
Sauf qu'il ne va sans doute pas s'exécuter juste "comme ça" et il faudrait en venir à une procédure ou au moins faire appel à un avocat.
À vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
Donc vous pouvez tout au plus invoquer le fait qu'il ne "passe" pas mais qu'il utilise l'espace de façon statique... et le mettre en demeure de cesser.
Sauf qu'il ne va sans doute pas s'exécuter juste "comme ça" et il faudrait en venir à une procédure ou au moins faire appel à un avocat.
À vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
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