Droit de passage abusif ?

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement locataire d'une maison de bourg avec une petite cour extérieur. Lors de la signature du bail, le propriétaire a précisé avoir un droit de passage dans la cour. Il n'y a aucun accès a l'extérieur en passant par la cour. L'utilisation qu'il a de la cour et de faire des travaux pour aménager son garage et monter plus facilement des matériaux chez lui. Donc il est toute la journée dans notre cour. A l'heure où j'écris ce message il coupe du bois et notre cour est donc pleine de planches. À t-il le droit de faire ça ? Merci d'avance pour votre réponse.

BmV · Answer

" le propriétaire a précisé avoir un droit de passage dans la cour  " : il est charmant !

1 - ce "droit" est-il inscrit dans le bail ou dans une de ses annexes ?
2 - le bail vous donne-t-il la jouissance de la cour en plus du logement ?

BmV · Answer

OK.

Donc vous pouvez tout au plus invoquer le fait qu'il ne "passe" pas mais qu'il utilise l'espace de façon statique... et le mettre en demeure de cesser.

Sauf qu'il ne va sans doute pas s'exécuter juste "comme ça" et il faudrait en venir à une procédure ou au moins faire appel à un avocat.
À vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

Droit de passage abusif ?

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