Les banques étrangères limitent les actions de l'administration!?

Slurp39 - Modifié le 1 juin 2020 à 07:46
AN.Banker Messages postés 10174 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 1 juin 2020 à 11:10
Bonjour,

J'ai eu la joie inextinguible de me faire ponctionner mon compte bancaire par le biais d'une SATD (Saisie A Tiers Détenteur) cette année par le Trésor Public car ils n'avaient fait pas leur boulot dans le dossier d'une contravention majorée qui aurait dû être adressée au nouveau propriétaire de mon véhicule. Je leur avais pourtant envoyé le dossier par deux fois!! Une vraie galère! On était à 400€ tout de même....

A l'avenir, j'aimerai que ces messieurs de notre cher (sans mauvais jeu de mot) Etat français m'adresse un courrier avant de me ponctionner comme une vulgaire vache à lait. Le consentement à l'impôt ne vaut que pour un impôt dû, me semble t'il....

Donc j'aimerai savoir si une banque étrangère ne permettrait pas d'éviter ce genre de déconvenue? Ou du moins de ralentir le processus?
Je pense plus précisément à une banque européenne en Angleterre ou en Allemagne et non un paradis bancaire opaque dans une destination douteuse car je n'ai strictement rien à me reprocher. Et je réponds bien sagement à chaque demande de justificatif adressée. Faut il encore qu'il y ait une demande...

Merci pour votre aide
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16048 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 633
Modifié le 1 juin 2020 à 09:59
Bonjour,

Non, au contraire vous serez catalogué pour compte à l'étranger et vous aurez encore plus de soucis.

Une banque européenne en Angleterre ? Cela n'existe pas. Il ne faut pas confondre l'Europe financière et l'Europe géographique.

CB

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Merci pour voir réponse.

Êtes vous certain que l'administration ait autant de pouvoir sur un compte bancaire étranger?

Par ailleurs etre catalogué ne me pose aucun problème. C'est pas l'information qui me dérange. Mais le fait qu'ils aient tout pouvoir aussi facilement.

L'Angleterre conserve certain accord priorité à l'Europe. Comme la zone sepa par exemple...

Merci à vous
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AN.Banker Messages postés 10174 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 8 623 > slurp39
1 juin 2020 à 10:40
Ils peuvent très bien demander l’exequatur d'une décision de saisie à leur voisin européen et venir vous saisir sur ce compte étranger. Mais comme dit MaxVIL2, ils peuvent très bien saisir à la source
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 958
1 juin 2020 à 10:29
N'oubliez pas qu'il est toujours possible de faire une saisie sur votre salaire ce qui est généralement encore plus désagréable qu'un ATD sur compte bancaire.
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Merci, je suppose que l'exequatur est plus long et difficile pour eux? Ils auront peut être l'intelligence et la politesse d'envoyer un courrier avant?

Pour le reste, je n'ai pas de salaire donc pas concerné par la saisie à la source.
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AN.Banker Messages postés 10174 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 8 623
1 juin 2020 à 11:10
Le délai est plus long forcément, le temps que la demande soit accepté par le juge du pays où est détenu le compte. Difficile non ils ont l'habitude.
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