Mon père m’a demandé il y a près de 10 ans de lui prêter plus de 50k€ pour acheter une maison secondaire. J’ai ainsi viré à ce moment-là cette somme sur le compte du notaire chargé de l’affaire. Mon père m’avait seulement écrit une reconnaissance de dette sur papier libre.
La maison a été revendue depuis plusieurs années mais mon père souhaite toujours garder cette somme qui le fait se sentir plus en sécurité en cas de besoin.
J’accepte de lui laisser cette somme tant qu’il le voudra mais je suis inquiet que ce prêt n ait aucune reconnaissance légale, officielle, surtout le jour où mon père disparaîtra (j’ai une soeur).
Je ne retrouve plus le papier signé par mon père qui me semblait de toute façon inadéquat. Mon père refuse quant à lui de s’adresser à un notaire ou d’effectuer des démarches qui, selon lui, coûteront chères et alerteraient les impôts.
Je ne veux pas mettre mon père en difficulté en faisant une déclaration unilatérale à l’administration fiscale par exemple. Le versement ayant eu lieu il y a des années, cela aurait il un sens de toute façon ? Est-ce qu’au moins un acte sous seing privé avec date, somme, etc (mais sans date de remboursement ?) serait utile ? Pourriez-vous me conseiller ?
J’espère qu’un membre de la communauté pourra m’aider et je remercie par avance ceux qui auront au moins quelques pistes!
La meilleure solution serait de vous rendre chez le notaire, accompagné de votre père.
Ce professionnel vous établira un acte authentique correspondant à votre situation et préversant votre droit de créance.
Vous débourserez quelques centaines d'euros et serez tranquille..
Si votre père est de bonne foi et que vous payez vous-même les frais, il devrait obtempérer.
Ne pas oublier de demander au notaire le délai de prescription afin d'éviter qu'un jour votre créance ne soit perdue.
En matière de reconnaissance de dettes, avec une date d'échéance de remboursement, ce délai est de 5 ans.
Personnellement, je ne vois pas de meilleure solution pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2020 à 16:27
Merci pour votre réponse.
Mon père rechigne à aller chez le notaire mais est-ce la seule solution selon vous?
Cordialement
2 juin 2020 à 15:02
Si votre père est de bonne foi et que vous payez vous-même les frais, il devrait obtempérer.
Ne pas oublier de demander au notaire le délai de prescription afin d'éviter qu'un jour votre créance ne soit perdue.
En matière de reconnaissance de dettes, avec une date d'échéance de remboursement, ce délai est de 5 ans.
Personnellement, je ne vois pas de meilleure solution pour vous.
Cdt