Non paiement de la pension en paiement direct par l'entreprise 6 mois
Mano
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Mano7514 -
Mano7514 -
Bonjour,
Je 21 janvier un huissier a signifié au groupe PSA Peugeot Citroen la mise en place du paiement direct de la pension de mes 3 enfants soit presque 1100€, la moitié de mon salaire.
L'accusé de réception est revenu, depuis l'huissier a envoyé 4 lettres avec AR, tous revenus signés, mon avocate 3 courriers + 2 mails tous avec accusé de réception. Mais aucun paiement n'a été fait, pourtant l'huissier a tout fait dans les règles de l'art.
Nous sommes fin mai, la pension de juin n'a pas été payée, on est reparti pour un mois de plus, cela fait donc 6 mois que je suis dans cette attente, pas loin de 6500€ d’arriérés, j'en peux plus.
Que dois je faire sans pouvoir payer une procédure de plus ? surtout que je reverse les pensions de mon aîné qui est étudiant et autonome ? quoi faire vis à vis de PSA ? évidement mon ex mari ne verse rien partant du principe qu'il ne va pas payer 2 fois, ce que lui a confirmé l'huissier ... Merci de votre aide, 6 mois c'est long surtout en ce moment !
Je 21 janvier un huissier a signifié au groupe PSA Peugeot Citroen la mise en place du paiement direct de la pension de mes 3 enfants soit presque 1100€, la moitié de mon salaire.
L'accusé de réception est revenu, depuis l'huissier a envoyé 4 lettres avec AR, tous revenus signés, mon avocate 3 courriers + 2 mails tous avec accusé de réception. Mais aucun paiement n'a été fait, pourtant l'huissier a tout fait dans les règles de l'art.
Nous sommes fin mai, la pension de juin n'a pas été payée, on est reparti pour un mois de plus, cela fait donc 6 mois que je suis dans cette attente, pas loin de 6500€ d’arriérés, j'en peux plus.
Que dois je faire sans pouvoir payer une procédure de plus ? surtout que je reverse les pensions de mon aîné qui est étudiant et autonome ? quoi faire vis à vis de PSA ? évidement mon ex mari ne verse rien partant du principe qu'il ne va pas payer 2 fois, ce que lui a confirmé l'huissier ... Merci de votre aide, 6 mois c'est long surtout en ce moment !
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3 réponses
Bonjour
votre avocat doit le savoir
si l'employeur ne respecte pas la procédure, il faut l'assigner au tribunal.
votre avocat doit le savoir
si l'employeur ne respecte pas la procédure, il faut l'assigner au tribunal.
Merci de votre retour, Oui j'en ai bien peur mais cela coûte cher encore, je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle évidement et ce manque de pensions n'arrange rien.
Mon avocate m’assistait pour le divorce qui a été prononcé depuis, elle va me facturer l’assignation, ce qui est normal, mais surtout elle me parle de délais hallucinants. ..
Une grande entreprise comme PSA s'assoit sur ses devoirs, ce n'est pas le confinement qui justifie cela au vu des dates, je pensais à un courrier au procureur mais je ne sais pas comment ni ou car il y a plein d'adresses différentes ...
Mon avocate m’assistait pour le divorce qui a été prononcé depuis, elle va me facturer l’assignation, ce qui est normal, mais surtout elle me parle de délais hallucinants. ..
Une grande entreprise comme PSA s'assoit sur ses devoirs, ce n'est pas le confinement qui justifie cela au vu des dates, je pensais à un courrier au procureur mais je ne sais pas comment ni ou car il y a plein d'adresses différentes ...
les délais sont assez long, surtout en ce moment après la grève des avocats et le covid.
l'avantage de l'assignation, c'est que du jour ou l'huissier aura apporté l'assignation à l'employeur
même si l'audience est dans 6 mois, il y a des chances que l'employeur réagisse avant
il faut que votre avocat demande une indemnité supplémentaire, pour le préjudice subit
l'avantage de l'assignation, c'est que du jour ou l'huissier aura apporté l'assignation à l'employeur
même si l'audience est dans 6 mois, il y a des chances que l'employeur réagisse avant
il faut que votre avocat demande une indemnité supplémentaire, pour le préjudice subit
La législation juridique et financière évolue en permanence...