Salarié en chômage partiel et création auto entreprise
Claire24100
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 30 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2020
-
30 mai 2020 à 00:22
_lael_ Messages postés 4351 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 30 mai 2020 à 12:14
_lael_ Messages postés 4351 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 30 mai 2020 à 12:14
A voir également:
- Salarié en chômage partiel et création auto entreprise
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Salaire temps partiel 24h net 2023 - - Juridique et social
- Tickets restaurant avantages inconvénients salarié - Guide
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
1 réponse
_lael_
Messages postés
4351
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
1 969
Modifié le 30 mai 2020 à 12:16
Modifié le 30 mai 2020 à 12:16
C'est possible mais il faut bien vérifier plusieurs point sur votre contrat de travail :
- Présence ou non d'une clause d'exclusivité
- Clause de non concurrence : A priori deux domaines d'activités distincts donc pas de risque
Un contrat de travail implique implicitement un accord de loyauté du salarié envers l'employeur.
Ce qui implique de donner priorité à l'activité salariée (ponctualité, respect des horaires et plus généralement des règles de l'entreprise) ou de demander l'aménagement du temps de travail en conséquence.
Mais l'employeur n'est pas tenu d'accepter un aménagement du temps de travail pour votre autre activité.
Il n'y a cependant pas nécessité de demander l'accord ni d'avertir son employeur sauf si une clause au contrat de travail le prévoit (clause d'exclusivité entre autres), il ne peut pas non plus vous renvoyer s'il l'apprend (sauf clause d'exclusivité au bail à nouveau)
- Présence ou non d'une clause d'exclusivité
- Clause de non concurrence : A priori deux domaines d'activités distincts donc pas de risque
Un contrat de travail implique implicitement un accord de loyauté du salarié envers l'employeur.
Ce qui implique de donner priorité à l'activité salariée (ponctualité, respect des horaires et plus généralement des règles de l'entreprise) ou de demander l'aménagement du temps de travail en conséquence.
Mais l'employeur n'est pas tenu d'accepter un aménagement du temps de travail pour votre autre activité.
Il n'y a cependant pas nécessité de demander l'accord ni d'avertir son employeur sauf si une clause au contrat de travail le prévoit (clause d'exclusivité entre autres), il ne peut pas non plus vous renvoyer s'il l'apprend (sauf clause d'exclusivité au bail à nouveau)