Salarié en chômage partiel et création auto entreprise
Claire24100
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_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 mai 2020 à 12:14
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_lael_
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Modifié le 30 mai 2020 à 12:16
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C'est possible mais il faut bien vérifier plusieurs point sur votre contrat de travail :
- Présence ou non d'une clause d'exclusivité
- Clause de non concurrence : A priori deux domaines d'activités distincts donc pas de risque
Un contrat de travail implique implicitement un accord de loyauté du salarié envers l'employeur.
Ce qui implique de donner priorité à l'activité salariée (ponctualité, respect des horaires et plus généralement des règles de l'entreprise) ou de demander l'aménagement du temps de travail en conséquence.
Mais l'employeur n'est pas tenu d'accepter un aménagement du temps de travail pour votre autre activité.
Il n'y a cependant pas nécessité de demander l'accord ni d'avertir son employeur sauf si une clause au contrat de travail le prévoit (clause d'exclusivité entre autres), il ne peut pas non plus vous renvoyer s'il l'apprend (sauf clause d'exclusivité au bail à nouveau)
- Présence ou non d'une clause d'exclusivité
- Clause de non concurrence : A priori deux domaines d'activités distincts donc pas de risque
Un contrat de travail implique implicitement un accord de loyauté du salarié envers l'employeur.
Ce qui implique de donner priorité à l'activité salariée (ponctualité, respect des horaires et plus généralement des règles de l'entreprise) ou de demander l'aménagement du temps de travail en conséquence.
Mais l'employeur n'est pas tenu d'accepter un aménagement du temps de travail pour votre autre activité.
Il n'y a cependant pas nécessité de demander l'accord ni d'avertir son employeur sauf si une clause au contrat de travail le prévoit (clause d'exclusivité entre autres), il ne peut pas non plus vous renvoyer s'il l'apprend (sauf clause d'exclusivité au bail à nouveau)