date de prise en compte du dernier revenu fiscal de referenceRésolu

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir à quelle date sera pris en compte le dernier revenu-fiscal-de-reference  2020  sur les revenus 2019 pour l'ajustement du taux de csg-crds-et-prelevements-sociaux csg] sur les retraites versées en 2020 ou 2021.  
cette question porte sur un grand écart de revenus entre 2018 et 2019 et pour une première année de versement de pension qui est 2020. merci

WalkingFred · Accepted Answer

Tous vos prélèvements sur la retraite en 2020 au titre de CSG/RDS/CASA sont liés à la situation fiscale qui apparaît sur votre avis d'impôts de 2019 sur les revenus de 2018. A partir de 2021 (attention : janvier payé en février, le montant touché en janvier concernera la mensualité correspondant à Décembre qui est toujours en 2020... faisons simple : nous sommes en France), les prélèvements seront ajustés par rapport à ce qui figurera sur l'avis d'impôts de 2020 sur les revenus de 2019, c'est à dire la déclaration que vous venez de faire, qu'il est d'ailleurs absolument inutile de faire parvenir à la caisse de retraite. Les éléments qui comptent dans l'application du taux de prélèvement sont le nombre de parts fiscales et le revenu fiscal de référence. C'est pourquoi il ne faut jamais envoyer que la première page de l'avis d'impôts, et toujours y faire figurer le numéro de sécu sur la photocopie. Le montant de l'imposition n'est pas un critère et n'intéresse absolument pas la caisse de retraite. La déclaration de ressources ne justifie de rien : c'est juste un brouillon.
Ne l'envoyez qu'en cas d'erreur ou de doute, et avec un courrier explicatif simple, et jamais par avance, c'est totalement inutile.

Date de prise en compte du dernier revenu fiscal de reference

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