Décret de naturalisation
Résolu
Khouchi
-
Modifié le 27 mai 2020 à 01:50
dna.factory Messages postés 24886 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 mai 2020 à 08:40
dna.factory Messages postés 24886 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 mai 2020 à 08:40
A voir également:
- Décret de naturalisation
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Avis favorable naturalisation lettre recommandée ✓ - Forum Formalités et papiers
- Naturalisation scec avis favorable ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
dna.factory
Messages postés
24886
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
12 327
27 mai 2020 à 08:40
27 mai 2020 à 08:40
Il est donc décédé Français, et cela n'a aucun impact sur la nationalité actuelle de votre père, et encore moins sur la votre.
De la même façon, aucune rente pour la femme de votre grand père (si encore vivante), et encore moins pour ses enfants.
De la même façon, aucune rente pour la femme de votre grand père (si encore vivante), et encore moins pour ses enfants.