Droit d'hébergement
Bonjour, séparé de mon ex depuis plus d'un an, celui-ci voit son fils le vendredi pendant 3h et idem le samedi toutes les semaines paires car celui ci n'a toujours pas trouvé de logement adéquat pour recevoir son fils un week-end.
Il m'affirme qu'il a le droit de prendre son fils une semaine au mois de juillet en vacance dans sa maison familiale et qu'il m'enverra un courrier en conséquence, pour justifier de ses dires.
À t'il vraiment le droit de me le prendre une semaine au mois de juillet en sachant qu'il n'a pas de logement fixe et que notre enfant n'est pas encore scolarisé ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Il m'affirme qu'il a le droit de prendre son fils une semaine au mois de juillet en vacance dans sa maison familiale et qu'il m'enverra un courrier en conséquence, pour justifier de ses dires.
À t'il vraiment le droit de me le prendre une semaine au mois de juillet en sachant qu'il n'a pas de logement fixe et que notre enfant n'est pas encore scolarisé ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Droit d'hébergement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Retard droit de visite et d'hébergement - Guide
- Droit commun - Guide
- Hébergement afpa avis - Forum Louer un logement
2 réponses
jodelariege
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jeudi 18 février 2016
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26 mai 2020 à 20:56
26 mai 2020 à 20:56
si il vous dit qu'il a un logement et que vous avez la preuve qu'il n'en a pas c'est qu'il vous ment...
le mensonge c'est dire quelque chose de faux.....
donc comme écrit dans le jugement du JAF: pas logement= pas d’hébergement en juillet et août ...qu'il vous donne la preuve qu'il a un logement à lui pour accueillir l'enfant...sinon vous gardez l’enfant
le mensonge c'est dire quelque chose de faux.....
donc comme écrit dans le jugement du JAF: pas logement= pas d’hébergement en juillet et août ...qu'il vous donne la preuve qu'il a un logement à lui pour accueillir l'enfant...sinon vous gardez l’enfant
jodelariege
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26 mai 2020 à 20:31
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bonjour
avez vous vu le juge aux affaires familiales? il y a t il un droit de visite et éventuellement d'hébergement,? si non vous pouvez garder votre enfant chez vous durant les vacances mais lui de son coté peut garder votre fils durant la semaine que vous lui donnerez éventuellement et il ne sera pas obligé de vous rendre l'enfant:les parents ont autant de droit si il n'y a pas de jugement du JAF...
avez vous vu le juge aux affaires familiales? il y a t il un droit de visite et éventuellement d'hébergement,? si non vous pouvez garder votre enfant chez vous durant les vacances mais lui de son coté peut garder votre fils durant la semaine que vous lui donnerez éventuellement et il ne sera pas obligé de vous rendre l'enfant:les parents ont autant de droit si il n'y a pas de jugement du JAF...
Bonjour, on est passé devant le juge et les horaires de garde ont été stipulé à ce moment là. Il le voit les semaines paires 3h le vendredi et le samedi tant qu'il n'a pas de logement. Il est censé le prendre les week-end en entier et une semaine en juillet et en août seulement si il a un logement fixe.
26 mai 2020 à 20:59
26 mai 2020 à 22:36
tout le baratin qu'il vous fera ne vaut rien face à la preuve ou la non preuve d'un logement ... vous gardez une copie du jugement avec vous et vous ne vous en tenez qu'au jugement.... ...
26 mai 2020 à 22:47