Licenciement économique & Modification de mon contrat de travail
Shinishra
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2 réponses
bonjour,
l'employeur ne peut, y compris dans un contexte de licenciement économique, imposer au salarié une diminution de sa durée de travail et/ou de sa rémunération. Je pense qu'il y a peut-être eu incompréhension entre votre employeur et vous. S'il vous a parlé de cela, c'est probablement parce qu'il va vous faire cette proposition et qu'il va fonder son licenciement économique sur votre refus.
le fait pour le salarié de refuser une modification de son contrat n'est pas constitutif d'un licenciement pour motif personnel. En revanche, il peut fonder un licenciement économique si l'employeur est dans l'incapacité de maintenir les termes du contrat. on peut supposer que s'il veut vous faire travailler à mi-temps, c'est qu'il n'a plus l'argent pour vous payer ou plus assez de travail à vous donner (ou les deux).
l'employeur ne peut, y compris dans un contexte de licenciement économique, imposer au salarié une diminution de sa durée de travail et/ou de sa rémunération. Je pense qu'il y a peut-être eu incompréhension entre votre employeur et vous. S'il vous a parlé de cela, c'est probablement parce qu'il va vous faire cette proposition et qu'il va fonder son licenciement économique sur votre refus.
le fait pour le salarié de refuser une modification de son contrat n'est pas constitutif d'un licenciement pour motif personnel. En revanche, il peut fonder un licenciement économique si l'employeur est dans l'incapacité de maintenir les termes du contrat. on peut supposer que s'il veut vous faire travailler à mi-temps, c'est qu'il n'a plus l'argent pour vous payer ou plus assez de travail à vous donner (ou les deux).
Shinishra
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26 mai 2020 à 20:31
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Bonjour,
Merci de votre réponse qui est très détaillée. je clos le sujet !
Merci encore.
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