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1 réponse
bonjour Roxy,
si le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste de travail, l'employeur aura un mois pour régler votre situation. Il doit, dans un premier temps, si c'est possible et si le médecin du travail ne s'y oppose pas, rechercher une solution de reclassement. s'il n'en trouve pas, ou si celles proposées ne vous conviennent pas, l'employeur procède, toujours dans ce délai d'un mois, à votre licenciement. Pendant ce mois-là, vous serez prise en charge par la CPAM. Normalement, le médecin du travail devrait vous remettre le dossier à remplir et à donner à la CPAM. vous avez toute liberté de refuser un reclassement qui ne vous convient pas. J'attire toutefois votre attention sur un cas particulier. Lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle (c'est votre cas, d'après ce que vous indiquez), le salarié bénéficie de conditions particulières : indemnité légale de licenciement doublée et préavis non effectué mais payé. Si vous refusez une solution de reclassement validée par le médecin du travail et ne nécessitant pas de modification de votre contrat de travail (poste équivalent, d'un niveau égal, même rémunération, même durée du travail...), l'employeur peut considérer ce refus comme illégitime et vous priver des conditions spéciales de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle. Vous toucherez juste l'indemnité légale, sans préavis.
si le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste de travail, l'employeur aura un mois pour régler votre situation. Il doit, dans un premier temps, si c'est possible et si le médecin du travail ne s'y oppose pas, rechercher une solution de reclassement. s'il n'en trouve pas, ou si celles proposées ne vous conviennent pas, l'employeur procède, toujours dans ce délai d'un mois, à votre licenciement. Pendant ce mois-là, vous serez prise en charge par la CPAM. Normalement, le médecin du travail devrait vous remettre le dossier à remplir et à donner à la CPAM. vous avez toute liberté de refuser un reclassement qui ne vous convient pas. J'attire toutefois votre attention sur un cas particulier. Lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle (c'est votre cas, d'après ce que vous indiquez), le salarié bénéficie de conditions particulières : indemnité légale de licenciement doublée et préavis non effectué mais payé. Si vous refusez une solution de reclassement validée par le médecin du travail et ne nécessitant pas de modification de votre contrat de travail (poste équivalent, d'un niveau égal, même rémunération, même durée du travail...), l'employeur peut considérer ce refus comme illégitime et vous priver des conditions spéciales de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle. Vous toucherez juste l'indemnité légale, sans préavis.
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