Dépassement durée de 90 jours visa court séjour

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 Ben -
Je suis arrivé en France le 25 février 2020 avec un visa court séjour et à cause de la fermeture des frontières je ne peux pas rentrer chez moi au Maroc. Aujourd'hui j'ai dépassé la durée maximale autorisée de 90 jours. Est ce que je peux demander un titre de séjour dans ce sens? J'ai lu ça et je voulais savoir s'il y a un texte de loi dans ce sens.
Merci

1 réponse

Bonjour

Non pas un titre de séjour mais juste formaliser l'extension du visa schengen de 90J dans la limite de 180 jours.

Certaines préfectures ont commencé à mettre en place, une procédure dématérialisée, dédiée uniquement à cela Il faut voir si celle de votre résidence, l'a déployée ou prévoit d'autres mesures..

Par ex la Gironde

Vois devez créer un compte et envoyer scannés les documents suivants à la Direction des Migrations et de l’Intégration via ce lien.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/covid-19-prolongation-de-visa</gras>

Vous pouvez demander la prolongation de votre séjour en France si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

• vous êtes entré(e)(s) en France sous couvert d’un visa court séjour délivrés par les autorités consulaires françaises
• vous êtes hébergé(e)(s) dans le département de la Gironde
• votre séjour arrive à son terme pendant la période de confinement
• les moyens de transport vers votre pays de résidence sont interrompus

Vois devez créer un compte et envoyer scannés les documents suivants à la Direction des Migrations et de l’Intégration
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/covid-19-prolongation-de-visa
Toutes les pages du passeport en couleur (sauf les pages vierges)
L’attestation d’accueil délivrée par le maire
Un justificatif de domicile de votre hébergeant et copie de son titre d’identité
Votre billet d’avion aller-retour
Un justificatif de l’interruption des vols vers votre pays d’origine

Le consulat français sera informé de votre action et des suites données.


Cdt