Des refus répétitifs du directeur

Fermé
Nikolay - Modifié le 2 juin 2020 à 16:10
 Nikolay - 5 juin 2020 à 18:00
Bonjour,
J'ai un problème avec le directeur de la banque. Depuis qu'il s'était rendu compte, que son agent avait fait une erreur sur la négociation de mon prêt et que la négociation n'a jamais été mise en place, en plusieurs reprises depuis fin 2017, il fait des oppositions sur mon dossier de négociation. J'ai contacté le médiateur qui m'a répondu à côté de ma réclamation et en suite ne répond plus à mes lettres. Quel conseil pouvez-vous me donner à fin d'aller chercher la justice. Merci.

17 réponses

Bonjour,
une erreur sur la négociation de mon prêt et que la négociation n'a jamais été mise en place : comment peut-il avoir une erreur sur une négociation qui n'a pas été mise en place ???
m'a répondu à côté de ma réclamation : vous avez demandé quoi ????
à fin d'aller chercher la justice. : en justice pour quelle raison ???
Cdt.
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092
Modifié le 2 juin 2020 à 16:08
Bonjour,

La banque n'a aucune obligation de renégocier votre crédit. Si le directeur de l'agence s'y oppose quelque soit la raison vous n'y pouvez rien.

Cherchez une autre banque qui voudrait récupérer votre crédit ou passez par un courtier

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dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 937
25 mai 2020 à 16:51
Avec si peu d'éléments, nous ne pourront que vous répondre qu'une négociation nécessite l'accord des deux parties, et que vous ne pouvez forcer le directeur à accepter votre négociation.

Si la négociation n'est pas possible dans l'agence de cette banque, il ne vous reste qu'à aller voir ailleurs.
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dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 937
5 juin 2020 à 07:48
Faux! C'est une demande après un accord !

Comment se passe une négociation
1. les gens parlent entre eux, et arrivent à un accord oral.
2. un contrat (ou avenant) est rédigé, il reporte les conditions de l'accord.
3. les contrat est signé par les deux parties, c'est à ce moment là, et pas avant que les obligations naissent.

Encore une fois, avez vous un document signé par la banque à l'étape 3 ? Pas l'accord oral, pas le document rédigé signé que par vous. Le document rédigé signé par vous et par la banque.

Peut-être que dans votre culture un accord oral, un tope-là, ou une poignée de main est suffisant. En France, c'est généralement insuffisant, et surtout cela ne permet pas de forcer votre interlocuteur à agir en cas de conflit.

Peu importe que vous ayez rempli vos obligations avant la signature du contrat. Si la banque n'a pas signé le document que vous ne voulez pas nous montrer, la banque ne vous doit rien. Ni à l'époque, ni maintenant. Et personne ne pourra forcer la banque à remplir les obligations que vous lui attribuez.
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092
5 juin 2020 à 09:03
Bonjour Dna,factory

Il a certainement un document de la banque mais certainement un accord de principe, qui n'a aucune valeur juridique comme c'est la pratique dans beaucoup de banques (et autres) mais qui n'engage à rien et n'est pas un contrat.
Attendons de voir ce fameux document mais normalement c'est celui-ci
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Merci pour vos explication. C'est tout à fait pour ce que je me bats. J'ai expliqué ci-dessous en peu plus. Par contre " les gens parlent entre eux, et arrivent à un accord oral." n'est pas suffisent pour détaillé cette premiere rencontre . Il y a une signature à ce moment là !
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Je voue remercie de vos réponses et je m'excuse de n'est pas préciser ma réclamation. En fait, j'ai deux solutions, soit la banque reprend et finis la négociation , soit me fait une indemnisation par rapport son refus.

Quand en 2016 on a fait notre demande et mit en place, avec notre conseillère à l'époque, les conditions pour que la négociation prend effet, ensemble on avait calculé 18 euros par mois moins des mensualité pour le reste du période de remboursement de 12 ans. L engagement de notre part s'était l'ouverture d'un compte "part social", qui était ouvert quelques jours après notre rdv, et qui est toujours en place.

Donc voila les éléments sur lesquels on est basé pour chercher notre justice.

Cordialement
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 963
27 mai 2020 à 14:10
Vous un avez signé un avenant pour la renégociation ? vous avez un tableau d'amortissement ?
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Nikolay > MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022
28 mai 2020 à 11:18
Non, justement qu'en ce moment là on se rend compte qu'il y a un problème sur la négociation. Fin 2017 on était en traine de changer notre assureur de prêt et j'ai demandé le nouveaux tableau à ma conseillère. Elle me réponde que j'ai devais l'avoir avec l'avenant, mais on avait rien reçu, ni avenant, ni tableau. En ce moment là, meme la conseillère était dans l'esprit qu'on avait eu une négociation en place. Après avoir comprit elle aussi qu'il y a quelques chose pas comme il faut, elle a changé son discoure et avait commencé de nous demander est- ce que nous avons présenter à la banque un document de la part de notre assureur ect... Donc, elle voulait dire que la négociation n'est peut être pas encore valide parce qu'ils n'ont pas ce document. Ni pendent le rdv l'heur de la negotiation, ni après la banque nous a demandé un tel document et meme s'il leur falais un document pareil l'assureur ne le fournit pas. Nous avons quand meme demandé l'assureur ce document, mais la réponse était qu'il ne le fournit pas. En contraire, tant qu'une négociation ce met en place, on doit envoyer à l'assureur les nouvelles conditions sur le contrat. Donc, une fois la banque ne nous a pas demandé un document quelconque et autre fois ce document l'assureur ne le fournit pas. Donc ce n'est pas la résonne pour laquelle le négociation n'était pas en place. C'est à cause d'une error dans la banque.
En suite, on a demandé de refaire tout de nouveau, mais le directeur de la banque avait refusé et il refuse toujours. On est allé chercher la justice chez son supérieur et elle, la directrice de la banque supérieure nous avait préparé un nouveau dossier. Par contre, tant qu'on était en traine de changer l'assureur, on a mit le dossier en attente que le nouveau contrat d’assurance ce met en place. Quelque temps après on était allé à la banque pour finir le dossier et voila une surprise. La directrice de la banque supérieur était parti le jour meme et à sa place arrive "notre" directeur qui à refusé de nouveau le dossier. Et comme ça jusqu'aujourd'hui.

Voila au peut prêt notre histoire.
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Bonjour,

Merci de nous donnez exactement le contenu de ce fameux contrat.

Ce n'est pas pour être méchant, mais si j'en crois votre niveau de Français, il y a de forte chance pour que vous ayez mal compris ce que la banque vous a dit, ou bien ce que vous avez signé.
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092
5 juin 2020 à 11:47
Je ne juge pas le fond, ce qui se passe et l'attitude de la banque, je vous apporte une réponse juridique. Vous pouvez juger la banque sur la manière mais juridiquement elle ne vous a pas émis un avenant signé l'engagent sur cette renégociation.
Vous n'avez qu'une demande de financement ou un accord de principe, qui n'ont aucune valeur juridique et qui ne comportent aucun engagement de la banque.
C'est la loi
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Merci encore. Je ne sais pas comment vous l'a sentez la lois ici , mais elle donne une raisonne injuste à la banque et la possibilité d'attaque contre la banque dans des cas pareil.
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Et voila, justement qu'on avait préparé une bonne chose, pour nous et la banque elle meme de point vu l'accord passé, mais soit une erreur dans la banque, soit autre chose aussi dans la banque, qui a fait que la négociation n'est pas mise en place. En suite le directeur s'oppose sur des nouvelle négociations et refus meme le dossier préparé par son supérieure. Donc, je vous dit encore une fois, le contractuel est dans un deuxième rend. On cherche l'erreur est sa reparation.
Si par exemple le directeur avait refusé depuis le debut de la negotiation, meme oralement ! On n'y peut rien y faire, et on aller pas chercher plus sur ce sujet, que d'aller dans une autre banque. Mais se n'est pas notre cas, c'est différent et defendant. N'est ce pas!
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Après mes explications détailles personne ne veut m’éclairer sur mes démarches à suivre . J'ai l’impression qu'on cherché l'erreur chez moi et on arrête quant on ne l'a pas trouvé. Svp.
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 963
2 juin 2020 à 17:06
Si vous aviez un document contractuel actant de votre renégociation (avec accords des 2 parties), vous pourriez demander à la banque un compensation. Sans cela, votre précédente renégociation n'existe pas d'un point de vue légal et votre banque n'a aucune obligation d'accepter une nouvelle renégociation.

Comme le dit AN.Banker, le mieux est de trouver une autre banque prête à racheter votre emprunt.
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Justement. Je vous remercie de votre réponse, mais comment on peut avoir un document quelconque de la part de la banque tant que sur une telle démarche c'est la demande de negotiation qui va un premier. Derriere c"est soit une acceptation et un nouveau avenant, soit un refus. On n'a pas eu ni l'un , ni l'autre. On a* juste une erreur de la part de la banque à l'égard de ses emploies, le directeur et son agent à l'agence de la Metare - Saint Etienne. C'est ça qui nous agace beaucoup et qui nous pousse d'allez chercher la justice. On ne peut pas allez chercher une autre banque aujurd'hui par rapport notre situation financière, ce pourquoi on doit se battre pour trouver la justice sur ce dossier, qui n'est pas juste d'une fois humain et de l'autre par rapport les effets passés. Par contre on n'a jamais forcé qui que ce soit pour accepter notre demande, on veut juste que les choses ce font correctement, sans des refus incorrecte. Dans ma possession j'ai deux demandes de négociation, une "initiale" qui avait déclenché l'erreur et une autre de la part de la directrice de l'agence supérieur lesquelles été faite librement des deux coté, avec des accords et engagements pris part des deux cotés. Meme si on n'a pas des signatures de la part de la banque, on n'a nos signatures et demandes d'execution qui n'ont pas était faite. Par rapport ce que j'ai lu, parmi vous tous ici, surement il y a des competence dans ce domaine, la banque, par son agent a des devoirs vers son client. En vertu de l’article 1231-1 du Code civil, le banquier est tenu d’une obligation de résultat concernant la bonne exécution d’un ordre demandé par un client. Donc a t'on raisonne d'aller plus loin ?
Cordialement
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092
Modifié le 3 juin 2020 à 11:44
Ce n'est pas un ordre que vous avez donné mais une demande de négociation. Aucune loi n'oblige un banquier à une obligation de résultat sur une simple demande du client. Ce n'est pas ici un ordre sous entendu faisant partie de ses obligations comme un ordre de virement ou un ordre d'effectuer des opérations. Un ordre sous entendrait que la banque est obligé de consentir une renégociation du prêt, ce qui n'est pas le cas car elle est libre de refuser, à partir de là on ne peut pas parler d'ordre.
Malheureusement en matière de prêt, seul l'offre de prêt émise ou seul l'avenant émis comporte un engagement contractuel de la banque. L'article 1231-1 du code civil que vous énoncez concerne l'inexécution contractuelle, or il n'y a pas de contrat passé lors d'une négociation.
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Oui, je suis d'accord avec vous jusqu'a qu'un ordre est contractuel. Par contre si on suit l'article 1231-1 du code civil et vos explications , il exige quand meme un résultat, que ce soit un contrat ou une demande. Ainsi "En cas de mauvaise exécution ou d’absence d’exécution, il engage sa responsabilité.." On n'a aucun résultat suit notre demande. N'est il obligé de répondre à notre demande le banquier ! N'est il obligé de nous suivre sur nos différents démarches, de nous conseiller et avertir sur différents cas. Je vous remercie encore pour engagement que vous fait sur notre cas, mais on n'est pas vraiment convaincu que le banquier par rapport les effets dont j'ai évoqué a raisonne de refuser une demande à priori "accepté" dans son fond. Notre engagement sur la négociation est toujours en place, n'est il une preuve de l'engagement de la banque sur le dossier?
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092
Modifié le 3 juin 2020 à 15:48
article 1231-1 du code civil et vos explications , il exige quand meme un résultat, que ce soit un contrat ou une demande

Non l'article 1231-1 du code civil est applicable uniquement au débiteur d'une obligation contractuelle. L'article fait partie du chapitre IV relatif au droit des contrats et plus précisément dans la section relative à l'inexécution du contrat. Or vous n'êtes pas dans le cadre d'un contrat ici mais d'une simple discussion, négociation souhaitant aboutir justement à un contrat (ou avenant peu importe)

Article 1231-1
Créé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032010123&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161001


Votre banquier n'est pas débiteur d'une obligation de vous répondre favorablement ou défavorablement à une demande de renégociation
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Madame Banker, recevez mes sincères salutations, mais c'est exactement contre quoi je me bats et je me batterai jusqu'au que la justice sera à la hauteur d'une simple demande. Je trouve absurde l'effet que, quelconque, meme pas juste un banquier, n'est pas obligé de répondre à la demande de quelqu'un, après que le banquier lui meme avait obligé quelqu'un à des engagements, pour que les deux peuvent avoir quelques chose. C'est un comportement insupportable et injuste à l'égard de la personne engagé. De plus la lois en question nous dit : "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu"! Il y avait bien un "lieu" et c'est notre demande, qui reste non exécuté. Et encore, je suis en possession d'un document signé par le directeur de l'agence au début de notre contrat, je cite; "Le ...vous avez ouvert un compte à la Caisse d'Epargne et nous vous remercions de votre confience. Votre conseiller se tiens à votre disposition pour vous accompagner. Il vous suivra et vous conseillera sur les solutions adapter à vos besoins.
Au regard de vos projets et votre situation il vous fera bénéficier de l'expertise Caisse d'Epargne necessaire pour financer votre projet, pour valoriser votre épargne , protéger vos proche ..."! Tout ce qu'y est en gras c'est la banque elle meme qui l'avait mentionné à l'époque. Non seulement qu'il ne nous a pas accompagné comme il se doit, mais le directeur nous avait insulté en disent qu'on apporte rien à la banque, pour qu'il fait quelques chose de plus à notre favor. J'irais jusqu'au minister des finance et droit de l'homme s'il faut, mais je crois qu'on mérite une justice. Que pensez vous par rapport tout ça ? Cordialement
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092
4 juin 2020 à 10:39
Madame Banker,

Monsieur :-)

De plus la lois en question nous dit : "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu"! Il y avait bien un "lieu" et c'est notre demande, qui reste non exécuté    

La loi indique qu'un débiteur est condamné pour l'inexécution d'une obligation, or pour être débiteur, il faudrait que votre banquier ait formé un contrat avec vous et que l'une de ses obligations soit de vous répondre à vos demandes. Ce qui n'est pas le cas.

Encore une fois, cet article de loi ne s'applique pas à votre situation.

Chacun est libre qu'il soit personne physique ou morale de répondre ou non à quelqu'un. Le droit au silence est même un droit fondamental. Vous ne pourrez pas faire condamner une personne parce qu'elle n'a pas répondu à votre demande sachant cela et sachant que vous n'avez subi aucun préjudice car quand bien même elle vous ait répondu, vous ne pourrez pas assurer ni prouver que la réponse aurait été favorable.
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Je m'excuse Monsieur Banker, je vous ai pris pour une dame ))) Pardonnez moi ! Par contre sur notre dossier je vous répéte, il y avait bien "un lieu". Ce jour mème, on a signé un contrat avec la banque. C'est l'ouverture d'un compte en plus qui était notre part sur la négociation, qui justifie notre engagement sur le dossier, mais a aussi l'engagement de la banque sur ce dossier.
Vous dites qu'on n'a aucune préjudice, d'après qu'un an suite notre demande le dossier n'est pas ni mis en place, ni quelqu'un de la banque nous l’avait fait savoir! Pour vous c'est donc normal ! Je ne comprends pas pourquoi vous et la personne nommé "factory" n’avait pas commenté le document signé par le directeur de la banque dont je vous ai cité.
Je crois qu'on parle de deux sujets différents quand il s'agit par exemple de quelqu'un inconnue ou "la fille qui m'avait dit "peut-être" ou bien de ton banquier avec qui tu passe un accord sur lequel il t’oblige que tu t'engage de suite et derrière il "exécute le droit de silence". Vous vous harcelez vous mème, si vous ne réagissez comme il se doit et vous laissez tombé une chose pareil à votre égard .
De plus, pour dire encore une fois à la personne "factory". Je vous remercie à vous aussi pour les conseils, mais je vous dis clairement, je ne me ridiculise pas, je vais frapper toutes les portes possible, dont à la porte du ministère aussi. Je vous répété, que je suis en chaumage toujours et les 2500 euros que je perde sur cette négociation comptent beaucoup pour ma famille. Donc, j’ai bien intéresse de continue. De plus, je préfère malédictions italiennes que chinoise « VVV » ))) Cordialement
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092
4 juin 2020 à 14:36
le document signé par le directeur n'indique pas que la banque négociera avec vous votre crédit. Ce n'est qu'une simple lettre de bienvenue.

Si vous ne pouvez pas prouver détenir un contrat dans lequel votre banquier s'engage à répondre à votre demande de négociation, vous n'aurez jamais gain de cause.

les 2500 euros que je perde sur cette négociation comptent beaucoup pour ma famille

Ce n'est pas un préjudice opposable car sans contrat ni avenant venant attester l'acceptation de la banque suite à votre négociation, elle ne s'est pas engagée à vous accorder cette négociation de prêt. C'est un gain que vous auriez pu obtenir mais même si vous arrivez à faire reconnaître une erreur de la banque sur le fond, sur la forme elle ne pourrait pas être condamné pour quelque chose qu'elle n'a pas formellement consenti.

Si votre but est de forcer la banque à accéder à votre demande, abandonnez, aucun juge ne pourra contraindre une entreprise à une obligation qu'elle n'a pas consenti. Encore une fois ce qui fait défaut dans votre cas c'est que vous n'avez aucun document attestant de l'accord de la banque suite à la renégociation.
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Visiblement vous ne lisez pas bien ce que j'écrit et ce que j'explique. Pour vous donc l'engagement du banquier au début de notre contrat c'est juste pour un bienvenu ! Arrêtez svp , ce n'est pas sérieux ce que vous dites. Lisez encore une fois ce que je vous ai cité et réfléchissez bien, est ce que le banquier nous dit juste "bonjour" avec sa signature.
En suite, je ne force personne, je voulais juste avoir en face un engagement de la part de la banque à la hauteur dont j'ai pris à l''époque.
Encore une fois je vous repete qu'on avait signé un contrat. Par rapport ce contrat je me suis engagé sur la négociation, la banque aussi est sensé de répondre à cette engagement et n'est pas "d’exécuter le droit de silence"!
Par contre, sur l'effet ce que vous dites, si je peux obtenir de la part de la banque la reconnaissance d'une erreur du fond, croyiez moi ce serra une victoire enorme pour moi qui va nous servir bien sur le dossier.
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092
4 juin 2020 à 15:58
Encore une fois je vous repete qu'on avait signé un contrat.

Et que prévoit ce contrat ? Est-il indiqué que dans ce contrat qu'une négociation de votre prêt est prévu ? Quelles sont clairement les obligations de la banque en ce qui concerne votre prêt ?

si je peux obtenir de la part de la banque la reconnaissance d'une erreur du fond, croyiez moi ce serra une victoire enorme pour moi qui va nous servir bien sur le dossier.

Vous pouvez la faire reconnaître mais elle ne vous apportera pas de réparation financière tant est que cette erreur si elle n'avait pas eu lieu n'aurait pas signifié que votre renégociation aurait reçu une réponse positive.
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Bien sur que ce contrat signé le jour meme de notre demande de négociation preuve qu'une négociation sur le prêt était prévu! Vous essayer de defender la banque en tout cas. N’êtes vous mon "chère directeur de l'agence" en face )))
De plus j'ai encore une chose à vous rappeler si vous l'avait manqué plus haut dans mes explication sir le sujet. Après notre réclamation au près de la directrice supérieure, elle nous avait préparé un nouveau dossier lequel aprés le depart de la directrice , "notre chère directeur" avait aussi refusé.
Sur le reste, je vous confirme, croyiez moi si j'obtiens une reconnaissance d'erreur j'aurais tout derriere.
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092
Modifié le 4 juin 2020 à 16:43
Vous n'avez pas répondu à ma question sur ce que prévoit le contrat que vous avez signé, de quel contrat il s'agit et si la négociation de prêt y figure. Vous vous contentez juste de dire que vous avez signé un contrat et que le même jour vous avez demandé une négociation. Vous ne pouvez pas inventer une obligation contractuelle si elle ne figure pas sur un contrat signé par vous et la banque. Je repose une dernière fois la question donc :

Est-ce que sur le contrat signé, la renégociation du contrat de prêt fait partie des obligations de la banque ?

Sur le reste, je vous confirme, croyiez moi si j'obtiens une reconnaissance d'erreur j'aurais tout derriere.
Vous allez donc révolutionner la justice en obtenant gain de cause et réparation sur un avenant qui n'existe pas.

je ne défends pas la banque, j'essaye de comprendre (et c'est difficile à vous comprendre) et de vous apporter une réponse juridique.
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dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 937 > AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
4 juin 2020 à 17:16
Est-ce que sur le contrat signé
Petite précision qui a énormément d'importance.
AN.Banker veut bien évidemment dire ici : "le contrat signé par vous et par la banque".
Tout document qui ne serait signé que par vous n'engage bien évidemment pas la banque sur son contenu.

Car vous avez dit vous même plus tot.
Meme si on n'a pas des signatures de la part de la banque.
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Messieurs,
aujourd'hui j'ai la nationalité française, mais je ne suis pas d'origine français. J'ai étudié la langue exactement comme aujourd'hui, en defendant mes droits dans la vie quotidienne, sans avoir effectuer plus de dix heurs d'études . Si je ne peux pas encore écrire le français bien correctement, ce n'est pas un obstacle enorme pour pouvoir me pénalisé sur mes démarches.
Le contrat signé avec la banque le jour meme où la négociation sur le prêt avait lieu était, je vous répète encore une fois, un engagement de notre part sur la négociation! Tout d'abord, peut import le contenue du contrat, cet contrat , c'est une preuve sur l'engagement des deux parties! En suite, je vous expliquerais exactement ce qui était ce contrat pour nous . Ce contrat avait bloqué tout nos argents pendent au moins un an, sans qu'on puisse les toucher. On était bien embêter à ce moment là, mais pour pouvoir ajouter quelques euros en plus sur notre modeste budget avec cette négociation et on avait pris ce risque. Donc, on n'a pas la signature de la part de la banque et on ne peut pas l'avoir tant que ce jour là on avait juste envoyé la demande de négociation. On ne peut pas l'avoir tant qu'elle ne nous à pas renvoyer l'avenant , mais ce jour on a signé un contrat avec la banque sur l'ouverture d'un compte qui devient une preuve nette sur l’engagement des deux parties. Donc, une fois on a la preuve et d'autre fois la banque n'a pas exécuté ses devoirs envers son client, n'est ce pas !
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
4 juin 2020 à 18:31
Salut,

cet contrat , c'est une preuve sur l'engagement des deux parties!


Oui, sur le contenu du contrat, pas sur des promesses orales extérieurs. L’important est de savoir si vous avez un écrit signé de la banque sur cette négociation.
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Nikolay > Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
4 juin 2020 à 18:50
Non non, on a pas eu que des promesses orales, mais une demande de négociation et une ouverture d'un comte ce jour là. Et si la banque joue ce jeux de n'a rien avoir entre l'ouverture de ce contrat et la négociation elle va perdre à 110 pour cent croyiez moi.
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530 > Nikolay
4 juin 2020 à 18:51
mais une demande de négociation


Sous quel forme ? Qui dit quoi exactement ?
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Nikolay > Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
4 juin 2020 à 19:29
Demande de réaménagement par avenant du prêt .
- taux
- capital
- durée non aménagé ! bien important ce-là, puisque il n'est pas nécessaire d’interroger l'assureur de prêt.
-montant d'échéance mensuel
-date d’effet d’aménagement 01.01.2017
-date de premier d'échéance - 25.01.2017 bien importants ces deux date !
-mentent d’assurance initiale
-frais sur le capital aménagé !
-frais d'avenant 1.1 %
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530 > Nikolay
4 juin 2020 à 19:43
Oui, donc c'est juste une demande, pas un accord.
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Non ! On a une demande après un accord. Tout ce que vous voyez sur la demande est un accord sur les conditions d'avenant. En sachant que tout était opposé par la banque. Les taux, les dates, les frais y sont pour prouver l'accord entre les deux partie. Notre signature justifie bien cet accord.
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092
4 juin 2020 à 21:05
Faites une photo de cette accord signé par la banque en supprimant les données personnelles au moins on sera fixé
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Nikolay > AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
Modifié le 4 juin 2020 à 22:34
""Non ! On a une demande après un accord. Tout ce que vous voyez sur la demande est un accord sur les conditions d'avenant. """" Monsieur Banker lisez mieux les échanges svp.
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092 > Nikolay
4 juin 2020 à 23:05
Très bien vous avez un accord mais vous n'avez pas l'avenant donc suivant ce qui est sur ce fameux accord, vous n'avez pas un document opposable à la banque. Maintenant vous faites ce que vous voulez si vous ne voulez pas le mettre ici.
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Nikolay > AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
Modifié le 5 juin 2020 à 11:21
Monsieur Banker,
l'accord avec la banque c'est notre demande elle meme. Personne ne peut avoir une demande de négociation signé avec des details bien précis, sans un accord entre vous et la banque. Les details sur cet accord sont bien écrit dans la demande où il y a des engagements pris par la banque aussi. Lisez bien ce que je vous ai détaillé ci-dessus et vous trouverez bien les points dans la demande sur lesquels la banque s'engage aussi. Sur le principe qu'il n'y a pas une signature de la part de la banque, c'est peut etre une façonne pour éviter sa responsabilité, mais croyiez moi, la demande dont j'ai signé avec les details bien precis prouvent l'accord sur lequel la banque est bien engagé sur le dossier. De plus le compte ouvert ce jour l'enfonce encore plus dans le tort. Je ne suis pas bon en français et je l'assume, mais les droits de la personne m'interesse beaucoup et j'en fait beaucoup des petit "procès" par ici par là depuis que je suis en chaumage et j'ai beaucoup des succès, croyiez moi. Là où je vois qu'il y a vraiment un problème peut import sa taille j'y vais franco et cette fois je suis bien motiver d'aller loin puisque cette problème "peu" mouvais, et je ne doit pas laisser des choses pareils. Puisque avec cette façonne à faire la banque se moque avec beaucoup des gens. Je suis bien reconnaissant de vos réponses à tous et la discussion dont on fait puisque j'en trouvé encore des petit ingredients sur mon chemin qui vont bien m'aider sur ce dossier. On est des gens modest et une somme pareil est bien importante pour une famille, donc on a la rage d'aller dans la bataille. Je ne sais pas si vous le sentez mais moi je me bats sur ce dossier non seulement pour l'argents perdu, mais encore pour deux raisonnes en plus. Cordialement
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 092 > Nikolay
Modifié le 5 juin 2020 à 11:18
Sur le principe qu'il n'y a pas une signature de la part de la banque, c'est peut etre une façonne pour éviter sa responsabilité,


On y arrive enfin.
Vous confirmez que votre document que vous décriviez comme un contrat ne comporte pas la signature de la banque. Il s'agit donc d'une demande de financement, au mieux un accord de principe mais dans les deux cas, ces deux documents n'ont aucune valeur juridique et ne comporte pas d'engagement de la banque. Et aucune obligation pour la banque d'y répondre favorablement. Seul l'offre de prêt (que ce soit le contrat principal ou un avenant) est le document engageant la banque, rien d'autre.
Vous n'avez donc aucun document opposable à la banque.

Sur ce, si vous voulez vous battre allez y mais vous ne pourrez prouver aucun défaut d'exécution de la banque car elle n'avait consenti à aucune obligation (vous n'avez pas sa signature)
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