Impôts sur le BIC et taxe d'habitation

noisette - 23 mai 2020 à 19:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 mai 2020 à 19:52
Bonjour,
Je loue un appartement pour les vacances en LMNP. Je paye un impôt sur le BIC plus taxe foncière et taxe d'habitation
Est ce normal ,ces 3 taxes merci
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2 réponses

_lael_ Messages postés 5061 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 413
23 mai 2020 à 19:30
A mon avis vous n'avez pas correctement déclaré votre activité LMNP.
Avez-vous un numéro d'immatriculation ?

Si c'est bien le cas vous êtes redevable de la CFE et non pas de la taxe d'habitation.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 23 mai 2020 à 19:50
Pas forcement, il peut y a voir une taxe d'habitation.
Si s'en garde la jouissance, la taxe d'habitation est due.

Exoneration de CFE à compter de 2019 si les recettes sont < 5000 €
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_lael_ Messages postés 5061 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 413 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
Modifié le 23 mai 2020 à 19:51
Effectivement, si le logement n'est pas entièrement affecté à la location et est occasionnellement utilisé comme résidence secondaire la taxe d'habitation reste due.
J'aurais dû le préciser par soucis du détail :)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 23 mai 2020 à 19:52
Bonjour

BIC : oui ce sont des revenus
Taxe fonciere : oui puisque vous etes proprietaire du bien

Taxe d'habitation : ça depend.
En dehors des periodes de location, vous en faites quoi de ce bien ?
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