Impôts sur le BIC et taxe d'habitation

noisette -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je loue un appartement pour les vacances en LMNP. Je paye un impôt sur le BIC plus taxe foncière et taxe d'habitation
Est ce normal ,ces 3 taxes merci

2 réponses

  1. _lael_ Messages postés 5997 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 007
     
    A mon avis vous n'avez pas correctement déclaré votre activité LMNP.
    Avez-vous un numéro d'immatriculation ?

    Si c'est bien le cas vous êtes redevable de la CFE et non pas de la taxe d'habitation.
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Pas forcement, il peut y a voir une taxe d'habitation.
      Si s'en garde la jouissance, la taxe d'habitation est due.

      Exoneration de CFE à compter de 2019 si les recettes sont < 5000 €
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      1. _lael_ Messages postés 5997 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 007 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Effectivement, si le logement n'est pas entièrement affecté à la location et est occasionnellement utilisé comme résidence secondaire la taxe d'habitation reste due.
        J'aurais dû le préciser par soucis du détail :)
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    BIC : oui ce sont des revenus
    Taxe fonciere : oui puisque vous etes proprietaire du bien

    Taxe d'habitation : ça depend.
    En dehors des periodes de location, vous en faites quoi de ce bien ?
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