Résident fiscal Français avec locations meublées au Royaume-Uni

carlosprs Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 16 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2020 - 22 mai 2020 à 18:59
carlosprs Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 16 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2020 - 23 mai 2020 à 12:30
Bonjour,
je me rend compte que le problème de la définition du régime de taxation des revenus issus de la location en meublée pour un résident Français disposant d'un bien au Royaume-Uni est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

En effet si ces revenus devraient logiquement figurer sur la déclaration 2047 dans la catégorie BIC LMNP (sans viseur)

Rien ne semble être prévu sur la 2047 pour enregistrer une perte ce qui est le cas le plus courant vu le coût assez vertigineux de l'immobilier sur LONDRES le calcul du résultat sur ce BIC LMNP sera en général une perte à cause de la dotation annuelle aux amortissements basée sur la valeur de l'immeuble or rien n'est prévu pour tenir compte de cette perte sur la 2047 qui ne renvoie qu'à des cases bénéficiaires de la 2042.

Ce qui me conduit à analyser davantage ce revenu à la lumière de la convention Franco-britannique qui bien que d'un point de vue Français ce revenu puisse être qualifié de BIC par contre sous l'angle de la convention il serait plutôt englobé dans un revenu immobilier c'est à dire alors un revenu foncier.
En effet il serait aussi assez curieux de devoir envoyer au service des impôts Français une déclaration 2031 pour le fonctionnement d'un bien immobilier générant des revenus à l'étranger (absence de n° Siret et pas d'AGA)

J'aimerais bien connaître votre position sur mon analyse et sur la manière de traiter ce problème assez délicat dans son interprétation.
Bien cordialement

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié le 22 mai 2020 à 20:42
Bonjour

dans un revenu immobilier c'est à dire alors un revenu foncier. 

Absolument pas : revenu immobilier peut etre Revenu foncier ou lmnp

Que disent vos avocats fiscalistes ?
0