Pension Invalidité et taxe habitation
Arnaud_1600
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Arnaud_1600 Messages postés 27 Statut Membre -
Arnaud_1600 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir SVP
- si une personne percevant une pension d'invalidité catégorie 2 (sécurité sociale) avait droit à un abattement sur sa taxe d'habitation et sur sa taxe foncière.
- et si pour cette même personne , les revenus du concubin étaient pris en compte.
Je vous remercie pour votre aide.
Je voulais savoir SVP
- si une personne percevant une pension d'invalidité catégorie 2 (sécurité sociale) avait droit à un abattement sur sa taxe d'habitation et sur sa taxe foncière.
- et si pour cette même personne , les revenus du concubin étaient pris en compte.
Je vous remercie pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour
1/ la categorie 2 peut ouvrir droit a recalcul de la taxe d'habitation mais il faut justifier de cette categorie.
Vous devez avoir un revenu fiscal de reference < 10988 €
Pour la taxe fonciere : non
2/ oui les revenus de votte concubin rentrent en compte.
A 2 vous devez avoir maximum 16856 € de revenus fiscaux de reference
1/ la categorie 2 peut ouvrir droit a recalcul de la taxe d'habitation mais il faut justifier de cette categorie.
Vous devez avoir un revenu fiscal de reference < 10988 €
Pour la taxe fonciere : non
2/ oui les revenus de votte concubin rentrent en compte.
A 2 vous devez avoir maximum 16856 € de revenus fiscaux de reference