A voir également:
- Mutuelle résilié par cheque acs sans courrier de rupture
- Plafond acs 2024 - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Mise en page courrier - Guide
2 réponses
nenuphar.
Messages postés
5862
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
2 155
19 mai 2020 à 22:40
19 mai 2020 à 22:40
Bonsoir,
Dans un 1er temps il faut que votre patient demande à sa mutuelle quel est le motif exact de leur part pour résilier sa mutuelle.
Sauf erreur, la mutuelle peut résilier pour non paiement de la cotisation ou fausse déclaration , inexactitude ou omission de la part de l'assuré.
Cdt
Dans un 1er temps il faut que votre patient demande à sa mutuelle quel est le motif exact de leur part pour résilier sa mutuelle.
Sauf erreur, la mutuelle peut résilier pour non paiement de la cotisation ou fausse déclaration , inexactitude ou omission de la part de l'assuré.
Cdt
Deaver
Messages postés
3300
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2023
1 235
19 mai 2020 à 22:47
19 mai 2020 à 22:47
Bonjour de memoir les chèques acs avaient une validité de 6 mois et n existent plus depuis le 1er novembre 2019.Donc peut être non valable ? Et il faut une mutuelle agréée même avec le nouveau système.
Merci
Oui il était valable jusqu'à fin avril c'est pourquoi il a envoyé le document début avril à sa mutuelle. Il me dit avoir juste envoyé le document avec son nom. C'était la première fois qu'il bénéficié de l'acs. Je pense que sa mutuelle n'est pas agréé ce que je ne comprends pas c'est pourquoi ils ont résilié son contrat sans demande de sa part et surtout sans qu'il est une autre mutuelle. Je ne savais pas que le fait qu'ils reçoivent le chèque alors qu'ils ne sont pas agréé acs leur donnait le droit de résilier un contrat?
Oui il était valable jusqu'à fin avril c'est pourquoi il a envoyé le document début avril à sa mutuelle. Il me dit avoir juste envoyé le document avec son nom. C'était la première fois qu'il bénéficié de l'acs. Je pense que sa mutuelle n'est pas agréé ce que je ne comprends pas c'est pourquoi ils ont résilié son contrat sans demande de sa part et surtout sans qu'il est une autre mutuelle. Je ne savais pas que le fait qu'ils reçoivent le chèque alors qu'ils ne sont pas agréé acs leur donnait le droit de résilier un contrat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...