Mutuelle résilié par cheque acs sans courrier de rupture

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 Titi -
Bonjour à tous

Un patient a envoyé son chèque ACS à sa mutuelle pensant qu'elle était agréé et il a reçu un courrier lui disant que sa résiliation était prise en compte. Du coup il se retrouve sans mutuelle alors qu'il n'a rien demandé. Est ce normal? Peuvent ils lui résilier son contrat sans demande de sa part juste en ayant reçu le chèque ACS qu'ils ne lui ont pas retourné en plus!

Merci de votre aide

2 réponses

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Bonsoir,

Dans un 1er temps il faut que votre patient demande à sa mutuelle quel est le motif exact de leur part pour résilier sa mutuelle.

Sauf erreur, la mutuelle peut résilier pour non paiement de la cotisation ou fausse déclaration , inexactitude ou omission de la part de l'assuré.

Cdt
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vendredi 3 août 2018
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29 mai 2020
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Bonjour de memoir les chèques acs avaient une validité de 6 mois et n existent plus depuis le 1er novembre 2019.Donc peut être non valable ? Et il faut une mutuelle agréée même avec le nouveau système.
Merci
Oui il était valable jusqu'à fin avril c'est pourquoi il a envoyé le document début avril à sa mutuelle. Il me dit avoir juste envoyé le document avec son nom. C'était la première fois qu'il bénéficié de l'acs. Je pense que sa mutuelle n'est pas agréé ce que je ne comprends pas c'est pourquoi ils ont résilié son contrat sans demande de sa part et surtout sans qu'il est une autre mutuelle. Je ne savais pas que le fait qu'ils reçoivent le chèque alors qu'ils ne sont pas agréé acs leur donnait le droit de résilier un contrat?
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