Voiture d'occasion entre particuliers non payée
Aymeric4_5
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Modifié le 19 mai 2020 à 14:43
AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 mai 2020 à 14:27
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AN.Banker
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20 mai 2020 à 09:23
20 mai 2020 à 09:23
Bonjour,
j'ai décidé de lui vendre le véhicule a ce moment la avec papiers me protégeant de toute vice caché du véhicule,
Aucune valeur, la vente en l'état est interdite.
Vous devez lui envoyer les documents de cession puisqu'il a en sa possession une preuve de la vente du véhicule et le mettre en demeure de vous payer comme convenu.
Il pourra toujours argumenter qu'il a décidé de stopper le paiement car vous n'avez pas voulu signer les papiers de cession alors qu'il a preuve que la propriété a été transféré à son bénéfice.
j'ai toujours l’assurance de la voiture a mon nom
Très dangereux pour vous deux car si vous ne l'avez pas déclaré comme second conducteur, le véhicule n'est certainement plus couvert par votre assurance en cas de sinistre. On est plus dans le cadre du prêt occasionnel.
j'ai décidé de lui vendre le véhicule a ce moment la avec papiers me protégeant de toute vice caché du véhicule,
Aucune valeur, la vente en l'état est interdite.
Vous devez lui envoyer les documents de cession puisqu'il a en sa possession une preuve de la vente du véhicule et le mettre en demeure de vous payer comme convenu.
Il pourra toujours argumenter qu'il a décidé de stopper le paiement car vous n'avez pas voulu signer les papiers de cession alors qu'il a preuve que la propriété a été transféré à son bénéfice.
j'ai toujours l’assurance de la voiture a mon nom
Très dangereux pour vous deux car si vous ne l'avez pas déclaré comme second conducteur, le véhicule n'est certainement plus couvert par votre assurance en cas de sinistre. On est plus dans le cadre du prêt occasionnel.