Licenciement pour inaptitud
Seb
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rirififiloulou_6154 -
rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
Je sors du 1er rdv (pré-reprise) dans le cadre d’une inaptitude totale. Mon second rdv de reprise est programmé au 25/05. Le médecin du travail m’a demandé de stopper mon arrêt maladie au 24/05 dans le cadre du rdv de reprise. Elle est d’accord pour faire valoir mon inaptitude à tout poste au sein de l’entreprise.
Je souhaite savoir si le process est conforme ? Si je dois me remettre en maladie après cette étape ? Si je risque de rencontrer des difficultés au niveau du pôle emploi par la suite (je souhaite me mettre à mon compte dans un tout autre domaine).
Je vous remercie d’avance pour toutes les informations que vous pourrez me communiquer.
Bien à vous.
Je sors du 1er rdv (pré-reprise) dans le cadre d’une inaptitude totale. Mon second rdv de reprise est programmé au 25/05. Le médecin du travail m’a demandé de stopper mon arrêt maladie au 24/05 dans le cadre du rdv de reprise. Elle est d’accord pour faire valoir mon inaptitude à tout poste au sein de l’entreprise.
Je souhaite savoir si le process est conforme ? Si je dois me remettre en maladie après cette étape ? Si je risque de rencontrer des difficultés au niveau du pôle emploi par la suite (je souhaite me mettre à mon compte dans un tout autre domaine).
Je vous remercie d’avance pour toutes les informations que vous pourrez me communiquer.
Bien à vous.
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1 réponse
bonjour Seb
après la déclaration d'inaptitude, l'employeur a un délai d'un mois pour régler votre situation (reclassement prioritairement, puis licenciement si le reclassement est impossible). Pendant ce délai d'un mois, vous ne percevez aucun salaire, puisque vous ne travaillez pas. Si votre inaptitude est d'origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident du travail), vous percevez une indemnité spécifique de la CPAM. Normalement le médecin du travail devrait vous remettre un formulaire.
En cas d'inaptitude non professionnelle, pas de salaire ni d'indemnité. Vous pouvez demander à votre employeur de vous placer en congés payés. Si votre état de santé le justifie, votre médecin traitant peut aussi vous placer en arrêt maladie.
pour les implications sur l'assurance chômage, ce n'est pas ma partie, mais posez des questions précises avec un titre plus explicite si vous voulez attirer l'attention des spécialistes.
après la déclaration d'inaptitude, l'employeur a un délai d'un mois pour régler votre situation (reclassement prioritairement, puis licenciement si le reclassement est impossible). Pendant ce délai d'un mois, vous ne percevez aucun salaire, puisque vous ne travaillez pas. Si votre inaptitude est d'origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident du travail), vous percevez une indemnité spécifique de la CPAM. Normalement le médecin du travail devrait vous remettre un formulaire.
En cas d'inaptitude non professionnelle, pas de salaire ni d'indemnité. Vous pouvez demander à votre employeur de vous placer en congés payés. Si votre état de santé le justifie, votre médecin traitant peut aussi vous placer en arrêt maladie.
pour les implications sur l'assurance chômage, ce n'est pas ma partie, mais posez des questions précises avec un titre plus explicite si vous voulez attirer l'attention des spécialistes.
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