Droit de passage et détachement de parcelle.

Martin - 19 mai 2020 à 06:22
BmV Messages postés 86793 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2022 - 20 mai 2020 à 17:13
Bonjour,
Notre voisin a un droit de passage se trois mètres de large sur une soixantaine de mètres sur notre chemin privé . Il a fait un détachement de parcelle et l'a mis en vente sans nous avertir.
Quels sont nos droits ?
Je vous remercie.

4 réponses

bern29 Messages postés 4661 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2022 2 165
19 mai 2020 à 07:17
Bonjour,
si il bénéficie d'une servitude pour son terrain,en cas de division de celui ci,la partie détachée bénéficie également de ce passage.
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BmV Messages postés 86793 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2022 16 450
19 mai 2020 à 10:06
" Notre voisin a un droit de passage " : pas du tout.
Ni vous ni votre voisin n'avez de droit ou d'obligation concernant la possibilité de passer ou pas.

C'est une des deux propriétés qui est grevée d'une servitude de passage au profit de l'autre ou même parfois de plusieurs autres et non pas un des deux propriétaires.

D'ailleurs on ne parle pas de "propriétaire obligé" ou "propriétaire bénéficiaire", dans les actes et les procédures on parle toujours de fonds servant et de fonds dominant.

Et c'est ainsi qu'une servitude établie un jour se perpétue de propriétaire en propriétaire, vente après vente, y compris donc en cas de division, sauf s'il est mis fin à cette servitude par un acte de gré à gré ou par décision judiciaire.

Petit laïus visant à corroborer dans le détail la très bonne réponse de Bern29 ci-dessus.
;-)

Pour aller (encore) plus loin, voir par exemple ► https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/servitude.php
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erreur
Je vous remercie pour vos réponses
Peut-on être indemnisé pour aggravation de la servitude ,augmentation du trafic, gros travaux de construction
bien cordialement
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BmV Messages postés 86793 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2022 16 450
20 mai 2020 à 17:13
Il faut mettre ces éléments en regard de ce qui est mentionné dans la servitude : s'il n'y a pas de limitation ou d'encadrement de ladite servitude, rien ne pourra être exigé de plus.
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