Opposition agence vente appartement

debonnefoi - 19 mai 2020 à 00:36
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 mai 2020 à 11:37
Bonjour,

nous venons d'accepter une offre d'achat de notre bien immobilier d'un acquéreur en direct.
Le bien étant en mandat simple dans plusieurs agences, nous les avons informé des faits afin qu'ils arrêtent la commercialisation de notre bien.

L'un d'entre eux a fait valoir notre obligation légale de lui communiquer le nom de l'acheteur, ce que nous avons fait.
L'agent nous a alors déclaré avoir été en contact avec cette personne par sms et téléphone: notre acheteur lui aurait demandé des renseignements sur le bien, fixé un rdv puis annulé le rdv. A la suite de quoi il aurait obtenu nos coordonnées par une connaissance commune et nous a contacté directement. Nous avons réalisé les visites avec lui et finalement accepté son offre.

L'agence s'oppose à la vente, faisant valoir son droit à honoraires.
Nous considérons qu'elle n'a pas de rôle suffisant, puisqu'il n'y pas eu de visite.

Qu'en est-il juridiquement?
L'agence peut-elle se retourner contre nous ou l'acquéreur?

D'avance, merci pour votre aide.

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 mai 2020 à 09:43
Bonjour,
L'agence peut vous réclamer sa commission si elle peut prouver que l'acquéreur était en contact avec elle pour ce bien.
Elle ne peut pas bloquer la vente. Uniquement exiger sa commission.
Si vous n'êtes pas d'accord, la somme sera consignée chez le notaire jusqu'à une décision de justice.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
19 mai 2020 à 11:37
Bonjour,

Si l'agence peut prouver qu'elle a fourni à votre acquéreur des informations qui ont permis à celui-ci de retrouver le bien à vendre, alors elle peut avoir gain de cause.

Cordialement,
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