Un mandat de vente simple....perpétuel ??
Résolu
foualier
Messages postés
213
Date d'inscription
samedi 27 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2022
-
14 mai 2020 à 09:45
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 mai 2020 à 20:04
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 mai 2020 à 20:04
A voir également:
- Un mandat de vente simple....perpétuel ??
- Contrat de location simple pdf - Documents
- Mandat d'amener - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Formulaires
- Prix d'une adoption simple chez le notaire ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
gt.55
Messages postés
17222
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 356
14 mai 2020 à 10:37
14 mai 2020 à 10:37
Bonjour,
Oui, c'est légal...
Ces clauses existent pour éviter que les propriétaires vendent à des clients de l'agence sans passer par elle et donc sans lui verser la commission à laquelle elle peut prétendre !
Cdt
Oui, c'est légal...
Ces clauses existent pour éviter que les propriétaires vendent à des clients de l'agence sans passer par elle et donc sans lui verser la commission à laquelle elle peut prétendre !
Cdt
Valenchantée
Messages postés
23524
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 465
Modifié le 14 mai 2020 à 11:06
Modifié le 14 mai 2020 à 11:06
Bonjour,
Pourquoi "perpétuel" ? Il est bien noté "pendant 12 mois" après expiration du mandat !
Cordialement,
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Pourquoi "perpétuel" ? Il est bien noté "pendant 12 mois" après expiration du mandat !
Cordialement,
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
foualier
Messages postés
213
Date d'inscription
samedi 27 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2022
14 mai 2020 à 19:18
14 mai 2020 à 19:18
..."Pourquoi "perpétuel ?"
parceque le dernier alinea : "je m'oblige....." ne fait même pas allusion à la durée de 12 mois !
parceque le dernier alinea : "je m'oblige....." ne fait même pas allusion à la durée de 12 mois !
Valenchantée
Messages postés
23524
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 465
>
foualier
Messages postés
213
Date d'inscription
samedi 27 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2022
14 mai 2020 à 20:04
14 mai 2020 à 20:04
Mais c'est la suite du deuxième alinéa du haut ... Ce deuxième alinéa fixe une durée, vous ne pouvez pas dire trois lignes plus tard, qu'il n'y a plus de durée !
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 217
14 mai 2020 à 11:33
14 mai 2020 à 11:33
Bonjour,
C'est à la fois très courant et légal.
Parfois la durée est même plus longue....
C'est à la fois très courant et légal.
Parfois la durée est même plus longue....