Un mandat de vente simple....perpétuel ??
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foualier
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous!
Voici un extrait du mandat simple que me propose une agence immobilière que j'ai contactée pour vendre ma maison:
Ce mandat simple d'un durée de 12 mois qui peut être révoqué après trois mois,eh bien, si je comprends bien, j'y serais lié, sans durée dans le temps, après son expiration....!
Que pensez vous d e ces clauses,est-ce bien légal tout ça?
Merci de vos avis
Cordialement
A voir également:
- Modèle mandat de vente simple
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
3 réponses
Bonjour,
Oui, c'est légal...
Ces clauses existent pour éviter que les propriétaires vendent à des clients de l'agence sans passer par elle et donc sans lui verser la commission à laquelle elle peut prétendre !
Cdt
Oui, c'est légal...
Ces clauses existent pour éviter que les propriétaires vendent à des clients de l'agence sans passer par elle et donc sans lui verser la commission à laquelle elle peut prétendre !
Cdt
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