Un mandat de vente simple....perpétuel ??

Résolu
foualier Messages postés 245 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -


Bonjour à tous!

Voici un extrait du mandat simple que me propose une agence immobilière que j'ai contactée pour vendre ma maison:
Ce mandat simple d'un durée de 12 mois qui peut être révoqué après trois mois,eh bien, si je comprends bien, j'y serais lié, sans durée dans le temps, après son expiration....!

Que pensez vous d e ces clauses,est-ce bien légal tout ça?

Merci de vos avis

Cordialement

3 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonjour,

    Oui, c'est légal...
    Ces clauses existent pour éviter que les propriétaires vendent à des clients de l'agence sans passer par elle et donc sans lui verser la commission à laquelle elle peut prétendre !

    Cdt
    0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Pourquoi "perpétuel" ? Il est bien noté "pendant 12 mois" après expiration du mandat !

    Cordialement,

    0
    1. foualier Messages postés 245 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      ..."Pourquoi "perpétuel ?"

      parceque le dernier alinea : "je m'oblige....." ne fait même pas allusion à la durée de 12 mois !
      0
      1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587 > foualier Messages postés 245 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Mais c'est la suite du deuxième alinéa du haut ... Ce deuxième alinéa fixe une durée, vous ne pouvez pas dire trois lignes plus tard, qu'il n'y a plus de durée !
        0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    C'est à la fois très courant et légal.
    Parfois la durée est même plus longue....
    0

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