Location logement secondaire

Satsuma122 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2020 - 13 mai 2020 à 16:02
Satsuma122 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2020 - 13 mai 2020 à 19:08
Bonjour,

Voici ma question.

Mon fils commence sa formation sur Bordeaux en Octobre, je voudrais donc lui proposer de rejoindre notre logement secondaire.

Or le bail de ce logement expire en 2021.

Dans ces conditions, ai-je le droit d'imposer mon fils dans cette location.

Merci de vos réponses

5 réponses

Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 108
13 mai 2020 à 16:12
Bonjour,

Si je comprends bien, il y a un locataire qui habite actuellement dans ce logement, dont vous êtes le propriétaire ?
C'est un bail meublé ou non ?
A quelle date se termine-t-il ?
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djivi38 Messages postés 51323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
13 mai 2020 à 16:18
.bonjour,

../... et je me permets d'ajouter une question :

est-ce un bail de colocation ?

cdt.
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Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 108
Modifié le 13 mai 2020 à 16:22
Bonjour,

Tout ce que vous pouvez faire, c'est donner congé à vos locataires pour mai 2021, en leur envoyant une lettre recommandée avec AR au moins 6 mois avant la fin du bail.
La loi ne vous permet pas de leur donner congé avant, même pour y faire habiter votre fils (ou vous-même).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Après, tout se négocie... Vous pouvez proposer à votre locataire de lui faire cadeau de plusieurs mois de loyer et de lui payer son déménagement s'il accepte de donner lui-même son congé pour le mois d'octobre :-)

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Satsuma122 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2020
13 mai 2020 à 16:17
non meublé.
Le bail se termine en mai 2021.

Oui je me suis mal exprimé. C'est un logement que nous avons acheté moi et mon mari il y a 4 ans.

le bien est loué
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Satsuma122 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2020
13 mai 2020 à 16:22
ok tres bien. Merci pour vos réponses
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
13 mai 2020 à 17:07
Bonjour
Je me permets une remarque : si votre fils est hébergé chez vous il ne paiera peut-être pas de loyer, mais vous perdez également un revenu. Si vous lui faites payer un loyer pour conserver votre revenu foncier il n'aura pas droit aux APL.
S'il loue ailleurs il aura un loyer à payer mais il aura peut-être droit aux APL, et vous conservez le revenu foncier.
Il y a un calcul à faire avant toute chose.
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Satsuma122 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2020
13 mai 2020 à 19:08
tres bien merci
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