Remboursement d un acompte suite force majeure
pebh371
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
J ai versé 500e pour la confection d une robe il s agit d un acompte je doit 300e la cérémonie de mariage ne peut avoir lieu le 4 juillet avec tous les invités le magasin refuse de me rembourser et ne veut pas non plu me faire un avoir
En cas de force majeur ont ils le droit ?
Je n ai qu un petit papier avec mon nom et téléphone et le montant de la robe et le restant du ´ aucun autre document
Merci pour vos réponses
J ai versé 500e pour la confection d une robe il s agit d un acompte je doit 300e la cérémonie de mariage ne peut avoir lieu le 4 juillet avec tous les invités le magasin refuse de me rembourser et ne veut pas non plu me faire un avoir
En cas de force majeur ont ils le droit ?
Je n ai qu un petit papier avec mon nom et téléphone et le montant de la robe et le restant du ´ aucun autre document
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1 réponse
bonjour
dans mon coin en France, les mariages à la mairie, église, sont toujours célébrés
évidemment en respectant les règles du au confinement
donc ton motif, que le mariage ne peut se faire, me parait pas bon
le marchand de robe, peut argumenter pareil, même si dans la mairie/église, vous étiez 10 au lieu de 100
la réduction drastique du nombre d’invités, ne me semble pas etre, une notion juridique
à confirmer
dans mon coin en France, les mariages à la mairie, église, sont toujours célébrés
évidemment en respectant les règles du au confinement
donc ton motif, que le mariage ne peut se faire, me parait pas bon
le marchand de robe, peut argumenter pareil, même si dans la mairie/église, vous étiez 10 au lieu de 100
la réduction drastique du nombre d’invités, ne me semble pas etre, une notion juridique
à confirmer
La législation juridique et financière évolue en permanence...