Demande de mutation logement
Mimi
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12 mai 2020 à 03:55
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 12 mai 2020 à 07:46
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A voir également:
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- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
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1 réponse
Ysabe_l
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12 mai 2020 à 07:46
12 mai 2020 à 07:46
Bonjour
Vous n'êtes pas prioritaire puisque vous avez déjà un logement.
Qu'elle est la superficie de ce logement ? Pour la sur occupation on ne prend en compte que la superficie et pas le nombre de pièces. Pour un couple et 3 enfants c'est 43 m2 la limite. Si vous êtes en dessous vous pouvez faire une demande de DALO, si vous êtes au dessus aucune priorité.
Le plus rapide serait quand même de chercher dans le privé.
Vous n'êtes pas prioritaire puisque vous avez déjà un logement.
Qu'elle est la superficie de ce logement ? Pour la sur occupation on ne prend en compte que la superficie et pas le nombre de pièces. Pour un couple et 3 enfants c'est 43 m2 la limite. Si vous êtes en dessous vous pouvez faire une demande de DALO, si vous êtes au dessus aucune priorité.
Le plus rapide serait quand même de chercher dans le privé.
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