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1 réponse
Bonjour,
Voir :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/la-location-gerance/
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23573
http://www.mapetiteaffaire.com/index.php/conseils-utiles/reglementation/22-la-location-gerance-d-un-fonds-de-commerce-les-options-d-achat
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Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...