Changement de nom sur facture
Résolu
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3 réponses
Bonjour merci pour cette présicion. J'ai eu ma banque au telephone avec qui je souhaite souscrire l'assurance et le conseiller m'a dit qu telephone aue pour que mon appareil soit éligible il me fallait une declaration sur l'honneur comme quoi la personne m'avait donné cet ordinateur en cadeau.
Et que a ce moment la il serait considéré comme appartenant au foyer et que du coup se serait bon si jamais quelque chose arrivait au mac.
Merci à tous pour votre réativité et vos réponses
Belle journée et prenez soin de vous
Et que a ce moment la il serait considéré comme appartenant au foyer et que du coup se serait bon si jamais quelque chose arrivait au mac.
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hoquei44
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9 mai 2020 à 07:27
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Bonjour,
Vous allez voir un professionnel pour qu'il fasse une intervention sur votre ordinateur. Sur la facture qu'il vous remettra, il indiquera alors les caractéristiques de l'ordinateur.
Plus compliqué, mais efficace à 100%. Vous revendez puis rachetez directement votre ordinateur à un professionnel. Vous aurez ainsi une facture d'achat. Cependant, personnellement, je ne connais aucun professionnel qui se risque à ce genre de pratique. Car juridiquement, l’émission d'une facture de ventes à des conséquences importantes (notamment au niveau des assurances pour le vendeur).
Les factures étant soumises à des règles très précises (pas seulement au niveau du formalisme, mais également au niveau de la transmission aux impôts dans quelques années), les assurances auront la capacité de détecter en quelques secondes une fausse facture.
Pour rappel, cela est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000€ d'amende.
CB
Vous allez voir un professionnel pour qu'il fasse une intervention sur votre ordinateur. Sur la facture qu'il vous remettra, il indiquera alors les caractéristiques de l'ordinateur.
Plus compliqué, mais efficace à 100%. Vous revendez puis rachetez directement votre ordinateur à un professionnel. Vous aurez ainsi une facture d'achat. Cependant, personnellement, je ne connais aucun professionnel qui se risque à ce genre de pratique. Car juridiquement, l’émission d'une facture de ventes à des conséquences importantes (notamment au niveau des assurances pour le vendeur).
Les factures étant soumises à des règles très précises (pas seulement au niveau du formalisme, mais également au niveau de la transmission aux impôts dans quelques années), les assurances auront la capacité de détecter en quelques secondes une fausse facture.
Pour rappel, cela est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000€ d'amende.
CB
Gayomi
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9 mai 2020 à 11:37
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Donc vous proposez une "solution" pour ensuite dire qu'elle est plus que limite et vous ouvrez votre parapluie en prévenant des risques. Autant ne pas donner de mauvaises idées, non ?
hoquei44
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Gayomi
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Modifié le 9 mai 2020 à 12:03
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Pourquoi limite ? C'est tout à fait légal. Je l'ai déjà fait avec un commerçant chez qui je suis client de longue date. Mais désormais qu'il est parti à la retraite, je n'en connais aucun qui accepte de le faire.
C'est qu'en se mettant du point de vue du professionnel, cette pratique a des inconvénients qui peut faire que cela ne l'intéressera pas du tout de réaliser ce genre d'action, pas courante. En revendant un objet, il se doit de respecter la garantie légale de conformité (6 mois), cela lui génère du chiffre d'affaire (selon son statut juridique, il ne faut pas dépasser les seuils), il dévoile sa marge (c'est tabou) ou travail gratuitement (pas très rentable).
Donc, si c'est une bonne idée mais qui reste théorique. Car dans la pratique, pas certain de trouver un commerçant qui accepte. C'est pour cela que j'émets des limites sur la faisabilité sur le plan pratique et non sur le plan légal, je n'ouvre aucun parapluie quand le soleil brille.
CB
C'est qu'en se mettant du point de vue du professionnel, cette pratique a des inconvénients qui peut faire que cela ne l'intéressera pas du tout de réaliser ce genre d'action, pas courante. En revendant un objet, il se doit de respecter la garantie légale de conformité (6 mois), cela lui génère du chiffre d'affaire (selon son statut juridique, il ne faut pas dépasser les seuils), il dévoile sa marge (c'est tabou) ou travail gratuitement (pas très rentable).
Donc, si c'est une bonne idée mais qui reste théorique. Car dans la pratique, pas certain de trouver un commerçant qui accepte. C'est pour cela que j'émets des limites sur la faisabilité sur le plan pratique et non sur le plan légal, je n'ouvre aucun parapluie quand le soleil brille.
CB
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9 mai 2020 à 11:32
9 mai 2020 à 11:32
Bonjour,
Qui vous a dit qu il fallait une facture à votre nom?
Si votre nouvel assureur ne couvre que les biens appartenant au souscripteur du contrat = Vous faites une attestation d achat/vente avec l ancien propriétaire de l ordinateur et ça suffira.
Cdt,
Qui vous a dit qu il fallait une facture à votre nom?
Si votre nouvel assureur ne couvre que les biens appartenant au souscripteur du contrat = Vous faites une attestation d achat/vente avec l ancien propriétaire de l ordinateur et ça suffira.
Cdt,
Bonjour merci pour votre réponse,
L'assurance avec laquelle je souhaites souscrire stipule dans c'est conditions que l'ordinateur doit avoir été acheté neuf ou reconditionné et que la facture doit être au nom du souscripteur.
L'assurance avec laquelle je souhaites souscrire stipule dans c'est conditions que l'ordinateur doit avoir été acheté neuf ou reconditionné et que la facture doit être au nom du souscripteur.
Ulysse5818
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akko75
9 mai 2020 à 13:36
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Bonjour,
La plupart des assurances en informatique sont absentes le jour où vous avez un problème. Et après 3 ans, votre ordi ne vaut plus rien.
La plupart des assurances en informatique sont absentes le jour où vous avez un problème. Et après 3 ans, votre ordi ne vaut plus rien.
akko75
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Ulysse5818
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9 mai 2020 à 13:46
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Merci pour votre reponse, en attendant si il arrive quelque chose à l'ordi qui vaut plus de 2000€ je peux me le faire réparer et rembourser.
Ulysse5818
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akko75
9 mai 2020 à 13:52
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Il faut y croire...:-)
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akko75
9 mai 2020 à 14:57
9 mai 2020 à 14:57
« l'ordinateur doit avoir été acheté neuf ou reconditionné »
Tant bien même la facture est au nom du souscripteur, il manquera cette condition pour que la garantie prenne effet, puisque vous ne l avez pas acheté neuf ou reconditionné, mais d occasion.
Le seul moyen serait de mentir à l assureur mais dans ce cas, il s agira d une fraude avec les conséquences qui vont avec et qui sera dans votre cas, très facile à vérifier pour l assureur.
Cdt,
Tant bien même la facture est au nom du souscripteur, il manquera cette condition pour que la garantie prenne effet, puisque vous ne l avez pas acheté neuf ou reconditionné, mais d occasion.
Le seul moyen serait de mentir à l assureur mais dans ce cas, il s agira d une fraude avec les conséquences qui vont avec et qui sera dans votre cas, très facile à vérifier pour l assureur.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...