Obligation de travailler sans rémunération [Résolu]

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7 mai 2020
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Bonjour,
Bonjour,
Depuis 7 ans, je travaille dans un petit institut d’onglerie avec un CDI de 35 heures par semaine, salaire au SMIC, et 2 jours de repos Dimanche et Lundi.
Hier, mon employeur a exigé que je vienne travailler lundi 11 mai ainsi que tous les Lundi Sans Rémunération, alors que le Lundi est mon jour de repos.
Il prétend qu’il a le droit de ne plus appliquer les 35 heures/semaine en me faisant travailler autant de jours qu’il veut SANS RÉMUNÉRATION.
Il menace de me licencier si je n’accepte pas ses conditions.
Mon employeur a-t-il le droit de me licencier si je refuse de travailler gratuitement et sans aucune limite ?
D’avance, un très grand merci pour vos conseils précieux.
Nuax

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Bonjour,

Je suppose que vous avez un contrat de travail, respectez le tout simplement, si votre employeur veut vous faire bosser plus, qu'il fasse un avenant, mais travailler sans rémunération, ça n'existe pas.
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7 mai 2020

Merci infiniment pour votre retour rapide.
Oui, j’ai un contrat CDI en bonne et due forme, 35 heures/semaine, salaire SMIC, et ce, depuis 7 ans.
Cordialement,
Nuax
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Il y a eu, certes, une ordonnance qui a paru modifiant certaines règles applicables au monde du travail (congés, horaires, etc.).

MAIS il n'est mentionné nulle part que cela permet de ne pas payer les salariés !

Voir une première analyse ici
https://www.village-justice.com/articles/droit-travail-loi-mars-2020-urgence-pour-faire-face-epidemie-covid-precisions,34379.html

et le texte ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13983

Sans accord d'entreprise ou de branche préalable, l'employeur ne peut qu'agir sur les jours de repos et de congé.

De plus, tout employeur qui modifie ses normes dans son entreprise doit "en informer sans délai le comité social et économique ET l’inspection du travail."
Certains changements sont réservés à des "entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique (dont la liste sera déterminée par un décret à paraître)".
Pas certain que les ongleries en fassent partie...

Quoi qu'il en soit, comme l'a précisé Ulysse ci dessus, chaque modification des conditions de travail doit faire l'objet d'un écrit.
Que vous pourrez alors soumettre à votre représentant syndical ou à l'inspection du travail.
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7 mai 2020

Merci infiniment pour vos précieux conseils.
Nous ne sommes que 2 employées, donc, pas de représentants du personnel pour me défendre.
Je vais suivre votre conseil en allant voir l’inspection du travail. Cordialement.
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et vous le croyez .?
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7 mai 2020

Merci infiniment pour votre retour.
Oui, j’ai bien peur qu’il va le faire car son comptable lui a dit que la loi sur le contrat de travail de 35h/semaine a été modifiée suite au confinement Covid-19.
Que me conseilleriez-vous ?
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29 mai 2020
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7 mai 2020

Que me conseilleriez-vous ?

de lui demander qu'il vous fasse une copie de cette loi ...

car travailler gratuitement .. pas encore vu la loi passer pour ma part ....
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29 mai 2020

Merci infiniment pour vos précieux conseils.
Comment l’obliger de me produire une copie de la modification de la loi ? Il a d’ailleurs précisé oralement qu’il a une « armada d’avocats » pour me licencier sans problème, « grâce au Covid-19 ».
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7 mai 2020

Moi perso je ferai une lettre recommandée avec accusé de réception dans le style là
Monsieur

Le .... Vous m'avez convoquée pour me signifier travailler lundi 11 mai ainsi que tous les Lundi Sans Rémunération, alors que le Lundi est mon jour de repos.

Vous avez prétendu que vous avez le droit de ne plus appliquer les 35 heures/semaine en me faisant travailler autant de jours que vous voulez SANS RÉMUNÉRATION.

Vous avez menacé de me licencier si je n’acceptais pas ses conditions.

Vous avez même précisé que vous avez une « armada d’avocats » pour me licencier sans problème, « grâce au Covid-19 ».

Je vous serais gré de bien vouloir me faire copie de cette loi dont mon conseiller n'a jamais entendu parler

Je vous prie d'agréer ....
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29 mai 2020

Un très très grand merci pour vos précieux conseils.
Je vais rédiger une lettre comme vous m’avez indiquée.
Nuax
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