Obligation de travailler sans rémunération
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Nuax
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Bonjour,
Bonjour,
Depuis 7 ans, je travaille dans un petit institut d’onglerie avec un CDI de 35 heures par semaine, salaire au SMIC, et 2 jours de repos Dimanche et Lundi.
Hier, mon employeur a exigé que je vienne travailler lundi 11 mai ainsi que tous les Lundi Sans Rémunération, alors que le Lundi est mon jour de repos.
Il prétend qu’il a le droit de ne plus appliquer les 35 heures/semaine en me faisant travailler autant de jours qu’il veut SANS RÉMUNÉRATION.
Il menace de me licencier si je n’accepte pas ses conditions.
Mon employeur a-t-il le droit de me licencier si je refuse de travailler gratuitement et sans aucune limite ?
D’avance, un très grand merci pour vos conseils précieux.
Nuax
Bonjour,
Depuis 7 ans, je travaille dans un petit institut d’onglerie avec un CDI de 35 heures par semaine, salaire au SMIC, et 2 jours de repos Dimanche et Lundi.
Hier, mon employeur a exigé que je vienne travailler lundi 11 mai ainsi que tous les Lundi Sans Rémunération, alors que le Lundi est mon jour de repos.
Il prétend qu’il a le droit de ne plus appliquer les 35 heures/semaine en me faisant travailler autant de jours qu’il veut SANS RÉMUNÉRATION.
Il menace de me licencier si je n’accepte pas ses conditions.
Mon employeur a-t-il le droit de me licencier si je refuse de travailler gratuitement et sans aucune limite ?
D’avance, un très grand merci pour vos conseils précieux.
Nuax
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3 réponses
Bonjour,
Je suppose que vous avez un contrat de travail, respectez le tout simplement, si votre employeur veut vous faire bosser plus, qu'il fasse un avenant, mais travailler sans rémunération, ça n'existe pas.
Je suppose que vous avez un contrat de travail, respectez le tout simplement, si votre employeur veut vous faire bosser plus, qu'il fasse un avenant, mais travailler sans rémunération, ça n'existe pas.
Il y a eu, certes, une ordonnance qui a paru modifiant certaines règles applicables au monde du travail (congés, horaires, etc.).
MAIS il n'est mentionné nulle part que cela permet de ne pas payer les salariés !
Voir une première analyse ici
► https://www.village-justice.com/articles/droit-travail-loi-mars-2020-urgence-pour-faire-face-epidemie-covid-precisions,34379.html
et le texte ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13983
Sans accord d'entreprise ou de branche préalable, l'employeur ne peut qu'agir sur les jours de repos et de congé.
De plus, tout employeur qui modifie ses normes dans son entreprise doit "en informer sans délai le comité social et économique ET l’inspection du travail."
Certains changements sont réservés à des "entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique (dont la liste sera déterminée par un décret à paraître)".
Pas certain que les ongleries en fassent partie...
Quoi qu'il en soit, comme l'a précisé Ulysse ci dessus, chaque modification des conditions de travail doit faire l'objet d'un écrit.
Que vous pourrez alors soumettre à votre représentant syndical ou à l'inspection du travail.
MAIS il n'est mentionné nulle part que cela permet de ne pas payer les salariés !
Voir une première analyse ici
► https://www.village-justice.com/articles/droit-travail-loi-mars-2020-urgence-pour-faire-face-epidemie-covid-precisions,34379.html
et le texte ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13983
Sans accord d'entreprise ou de branche préalable, l'employeur ne peut qu'agir sur les jours de repos et de congé.
De plus, tout employeur qui modifie ses normes dans son entreprise doit "en informer sans délai le comité social et économique ET l’inspection du travail."
Certains changements sont réservés à des "entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique (dont la liste sera déterminée par un décret à paraître)".
Pas certain que les ongleries en fassent partie...
Quoi qu'il en soit, comme l'a précisé Ulysse ci dessus, chaque modification des conditions de travail doit faire l'objet d'un écrit.
Que vous pourrez alors soumettre à votre représentant syndical ou à l'inspection du travail.
et vous le croyez .?
Merci infiniment pour vos précieux conseils.
Comment l’obliger de me produire une copie de la modification de la loi ? Il a d’ailleurs précisé oralement qu’il a une « armada d’avocats » pour me licencier sans problème, « grâce au Covid-19 ».
Comment l’obliger de me produire une copie de la modification de la loi ? Il a d’ailleurs précisé oralement qu’il a une « armada d’avocats » pour me licencier sans problème, « grâce au Covid-19 ».
Moi perso je ferai une lettre recommandée avec accusé de réception dans le style là
Monsieur
Le .... Vous m'avez convoquée pour me signifier travailler lundi 11 mai ainsi que tous les Lundi Sans Rémunération, alors que le Lundi est mon jour de repos.
Vous avez prétendu que vous avez le droit de ne plus appliquer les 35 heures/semaine en me faisant travailler autant de jours que vous voulez SANS RÉMUNÉRATION.
Vous avez menacé de me licencier si je n’acceptais pas ses conditions.
Vous avez même précisé que vous avez une « armada d’avocats » pour me licencier sans problème, « grâce au Covid-19 ».
Je vous serais gré de bien vouloir me faire copie de cette loi dont mon conseiller n'a jamais entendu parler
Je vous prie d'agréer ....
Monsieur
Le .... Vous m'avez convoquée pour me signifier travailler lundi 11 mai ainsi que tous les Lundi Sans Rémunération, alors que le Lundi est mon jour de repos.
Vous avez prétendu que vous avez le droit de ne plus appliquer les 35 heures/semaine en me faisant travailler autant de jours que vous voulez SANS RÉMUNÉRATION.
Vous avez menacé de me licencier si je n’acceptais pas ses conditions.
Vous avez même précisé que vous avez une « armada d’avocats » pour me licencier sans problème, « grâce au Covid-19 ».
Je vous serais gré de bien vouloir me faire copie de cette loi dont mon conseiller n'a jamais entendu parler
Je vous prie d'agréer ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, j’ai un contrat CDI en bonne et due forme, 35 heures/semaine, salaire SMIC, et ce, depuis 7 ans.
Cordialement,
Nuax