Demande inscription au kbis
Alaincassiani
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6 mai 2020 à 09:37
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 6 mai 2020 à 12:02
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 6 mai 2020 à 12:02
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2 réponses
bonjour
vous devez faire les démarches suivantes
par contre il n'y a pas de conditions générales de vente... ni l'adresse de l'entreprise ... en chine sans doute?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000
vous devez faire les démarches suivantes
par contre il n'y a pas de conditions générales de vente... ni l'adresse de l'entreprise ... en chine sans doute?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000
Ulysse5818
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6 mai 2020 à 12:02
6 mai 2020 à 12:02
Bonjour,
Avec ce nom, inconnue sur SOCIETE.COM
Très certainement vendeur chinois, rien en ce qui concerne les lois, pas de droit de rétractation, pas de tribunaux en cas de litige...rien de rien, donc pas français.
Si vous n'êtes pas livré vous n'aurez aucun recours.
Si contrefaçon et contrôle douanier, amende et destruction.
Le choix est vite fait....:-)
Avec ce nom, inconnue sur SOCIETE.COM
Très certainement vendeur chinois, rien en ce qui concerne les lois, pas de droit de rétractation, pas de tribunaux en cas de litige...rien de rien, donc pas français.
Si vous n'êtes pas livré vous n'aurez aucun recours.
Si contrefaçon et contrôle douanier, amende et destruction.
Le choix est vite fait....:-)