Avantage fiscal de l’article 200 du CGI
SLOUGH
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Bonjour, nous sommes une association loi 1901 à gestion désintéressée. Une association de chien de race affiliée à la Société Centrale Canine qui est reconnue d'utilité publique.
Nous souhaiterions savoir si nos adhérents peuvent déduire la cotisation annuelle, 40€, à leurs impôts ? Nous éditons un bulletin 3 x par an pour les adhérents compris dans le prix de l'adhésion.
Merci pour votre précieuse aide dans l'attente de vous lire
bien cordialement
Nous souhaiterions savoir si nos adhérents peuvent déduire la cotisation annuelle, 40€, à leurs impôts ? Nous éditons un bulletin 3 x par an pour les adhérents compris dans le prix de l'adhésion.
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bien cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Dons concernés
Forme du don
Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :
Versement de sommes d'argent,
Don en nature (une œuvre d'art par exemple),
Versement de cotisations,
Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),
Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole (associations).
Don sans contrepartie
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.
Notion de contrepartie pour les cotisations
Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale.
Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d'information, etc.). "