Avantage fiscal de l’article 200 du CGI

SLOUGH Messages postés 25 Statut Membre -  
SLOUGH Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour, nous sommes une association loi 1901 à gestion désintéressée. Une association de chien de race affiliée à la Société Centrale Canine qui est reconnue d'utilité publique.
Nous souhaiterions savoir si nos adhérents peuvent déduire la cotisation annuelle, 40€, à leurs impôts ? Nous éditons un bulletin 3 x par an pour les adhérents compris dans le prix de l'adhésion.
Merci pour votre précieuse aide dans l'attente de vous lire

bien cordialement

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    La cotisation annuelle n'etant pas un don, elle n'ouvre pas droit à la reduction
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    1. SLOUGH Messages postés 25 Statut Membre
       
      merci pour votre retour, ma question en fait était suite à des infos trouvées sur des sites qui disaient , qu'en pensez vous ?
      "Dons concernés
      Forme du don
      Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :
      Versement de sommes d'argent,
      Don en nature (une œuvre d'art par exemple),
      Versement de cotisations,
      Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),
      Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole (associations).
      Don sans contrepartie
      Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.
      Notion de contrepartie pour les cotisations
      Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale.
      Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d'information, etc.). "
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