Sous location temporaire par propriétaire occupant.
miyane
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe de temps mais mon lieu de travail est devenu trop éloigné pour que je puisse y loger tous les jours (pas du même côté de Paris donc difficultés et temps de transport trop important en semaine). Je ne souhaite pas vendre cet appartement quitte à louer un autre pied à terre près de mon lieu de travail. Puis -je 'sous louer' bien que le terme ne soit pas exact dans cette situation, sachant que j'ai bénéficié d'un PTZ pour l’acquisition de celui-ci?
Je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe de temps mais mon lieu de travail est devenu trop éloigné pour que je puisse y loger tous les jours (pas du même côté de Paris donc difficultés et temps de transport trop important en semaine). Je ne souhaite pas vendre cet appartement quitte à louer un autre pied à terre près de mon lieu de travail. Puis -je 'sous louer' bien que le terme ne soit pas exact dans cette situation, sachant que j'ai bénéficié d'un PTZ pour l’acquisition de celui-ci?
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2 réponses
Bonjour,
Les conditions du PTZ imposent que ce soit votre résidence principale.
Donc à part une location en meublé touristique de courte durée ...
NB : ce n'est pas une sous-location puisque vous n'êtes pas locataire.
Les conditions du PTZ imposent que ce soit votre résidence principale.
Donc à part une location en meublé touristique de courte durée ...
NB : ce n'est pas une sous-location puisque vous n'êtes pas locataire.
Bonjour,
Vous trouverez les conditions de location pour un achat en partie financé par un PTZ ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275
Vous trouverez les conditions de location pour un achat en partie financé par un PTZ ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275