Declaration accident de travail

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dimanche 8 mars 2020
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21 mai 2020
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Bonjour,
je suis en en arrêt pour accident de travail depuis le 06 mars
mon employeur n'as pas fait de déclaration en ligne et ne l'as pas envoyé
j'ai réussi a me procurer cette déclaration et je l'ai envoyé a ma cpam le 18 avril
aujourd'hui nous sommes le 02 mai ,je n'est toujours aucune indemnités ,ni de la cpam ni de mon employeur
ma question
est ce que je peux me retourner contre mon employeur
puis je demander des indemnités supplémentaires
et surtout qu'elle est la demarches a suivre

1 réponse

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dimanche 8 mars 2020
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21 mai 2020
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Bonjour,

Que dit votre employeur sur le fait qu'il n' a toujours pas déclaré votre accident de travail ?
Que voulez vous dire par : j'ai réussi a me procurer cette déclaration et je l'ai envoyé a ma cpam le 18 avril . C'est la déclaration de votre employeur mais qu'il n'avait pas envoyé ?

Dans votre espace personnel Ameli, rubrique mes démarches, votre arrêt est bien enregistré ? Y a -t il un dossier accident du travail également que vous pouvez consulter ?

Lorsque l'employeur n'a pas effectué la déclaration, l'assuré adresse un courrier à sa caisse pour déclarer son accident de travail en précisant les circonstances, coordonnées éventuelles de témoin(s), copie de tout ce qui peut prouver votre bonne foi (copie mail d'information de l'accident à votre employeur ou autres échanges)

Dans un premier temps, prenez contact avec votre caisse afin de faire le point sur votre situation afin de débloquer votre situation financière.

Vous avez bien informé votre employeur dans les 24 heures suivant votre accident de travail puis il a bien été établi un certificat médical par votre médecin que vous avez adressé à votre caisse (volets 1 et 2) et le dernier volet à votre employeur ?

Je vous conseille d'adresser vos documents pour votre employeur et à votre caisse soit en courrier recommandé ar et au minimum en lettre suivie.

Concernant de vous retourner contre votre employeur pour demander des dommages et intérêts pour déclaration tardive ou non déclaration (si vous avez subi un préjudice) et sur la non réponse à ses obligations de déclaration d'accident de travail, non remise de la feuille d'accident de travail) cela concerne la rubrique salariés du forum où votre post aura une meilleure visibilité. Vous pouvez également contacter la direccte http://direccte.gouv.fr/ pour obtenir des informations et/ou auprès d'une organisation syndicale et/ou d'une association telle que la Fnath https://www.fnath.org/

Bien cordialement
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