Mariage avec une française en algerie
Hamidou
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2 mai 2020 à 00:36
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 2 mai 2020 à 01:18
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Chris 94
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2 mai 2020 à 01:18
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Bonjour,
Hé ? Marié en Algérie ? Officiellement ? Pas divorcé officiellement ?
En France, la polygamie est interdite. Voir le Code Pénal :
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.
Hé ? Marié en Algérie ? Officiellement ? Pas divorcé officiellement ?
En France, la polygamie est interdite. Voir le Code Pénal :
Article 433-20
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...