Mariage avec une française en algerie
Hamidou
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Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis marié dans mon pays Algérie, je voudrai me marier avec une française,quelle démarche à suivre
Je suis marié dans mon pays Algérie, je voudrai me marier avec une française,quelle démarche à suivre
1 réponse
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Bonjour,
Hé ? Marié en Algérie ? Officiellement ? Pas divorcé officiellement ?
En France, la polygamie est interdite. Voir le Code Pénal :Article 433-20
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.