Avenant au bail pour changement de bailleur
vroom.tut
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 1 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2020
-
1 mai 2020 à 19:48
vroom.tut Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2020 - 1 mai 2020 à 23:02
vroom.tut Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2020 - 1 mai 2020 à 23:02
A voir également:
- Avenant au bail pour changement de bailleur
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
15 420
Modifié le 1 mai 2020 à 21:26
Modifié le 1 mai 2020 à 21:26
bonjour,
Un contrat de location DOIT, entre autres choses, préciser les nom et domicile du propriétaire (ainsi que celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire, ainsi bien sûr que le noms du ou des locataires).
Donc, si le propriétaire change, il DOIT faire un avenant : vous annexez donc au bail une feuille blanche quelconque, mentionnant vos nom, prénom, coordonnées, ainsi que la date à laquelle vous êtes devenu propriétaire, en joignant copie de votre titre de propriété.
Et si votre locataire vous demande un RIB pour établir ses virements de loyer, vous lui en remettez un.
Vous ne rayez aucune mention sur le bail initial (à la rigueur, moi j'inscrirais juste en 1° page la mention "avenant en date du ... joint").
Le bail se poursuit avec vous sans aucune autre modification que celle de l'avenant susdit.
cdt.
Un contrat de location DOIT, entre autres choses, préciser les nom et domicile du propriétaire (ainsi que celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire, ainsi bien sûr que le noms du ou des locataires).
Donc, si le propriétaire change, il DOIT faire un avenant : vous annexez donc au bail une feuille blanche quelconque, mentionnant vos nom, prénom, coordonnées, ainsi que la date à laquelle vous êtes devenu propriétaire, en joignant copie de votre titre de propriété.
Et si votre locataire vous demande un RIB pour établir ses virements de loyer, vous lui en remettez un.
Vous ne rayez aucune mention sur le bail initial (à la rigueur, moi j'inscrirais juste en 1° page la mention "avenant en date du ... joint").
Le bail se poursuit avec vous sans aucune autre modification que celle de l'avenant susdit.
cdt.
vroom.tut
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 1 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2020
1 mai 2020 à 23:02
1 mai 2020 à 23:02
Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide.
Cordialement.
Jean-Claude
Cordialement.
Jean-Claude
La législation juridique et financière évolue en permanence...