Avenant au bail pour changement de bailleur

Question

Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement occupé.. Bien que la loi ne m'y oblige pas, je souhaiterais établir un avenant au contrat de bail actuel en changeant uniquement la partie "bailleur".
Existe-t-il un modèle gratuit sur votre site?
Merci d'avance et prenez soin de vous.
Jean-Claude

djivi38 · Answer

bonjour,

Un contrat de location DOIT, entre autres choses, préciser les nom et domicile du propriétaire (ainsi que celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire, ainsi bien sûr que le noms du ou des locataires).
Donc, si le propriétaire change, il DOIT faire un avenant : vous annexez donc au bail une feuille blanche quelconque, mentionnant vos nom, prénom, coordonnées, ainsi que la date à laquelle vous êtes devenu propriétaire, en joignant copie de votre titre de propriété. 
Et si votre locataire vous demande un RIB pour établir ses virements de loyer, vous lui en remettez un.
Vous ne rayez aucune mention sur le bail initial (à la rigueur, moi j'inscrirais juste en 1° page la mention "avenant en date du ... joint").
Le bail se poursuit avec vous sans aucune autre modification que celle de l'avenant susdit.

cdt.

vroom.tut · Answer

Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide.
Cordialement.
Jean-Claude

Avenant au bail pour changement de bailleur

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters