Prêt en chf pour une sci

Julmat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2020 - 1 mai 2020 à 10:25
AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 mai 2020 à 10:48
Bonjour,
Deux banques française m’ont fait des prêts en chf pour l’achat de biens immobiliers pour ma SCI.
Je suis résident français et j’ habite en France.
J’aimerais savoir s’il des établissements bancaires français ont le droit de faire des prêts en chf pour une sci qui a son siège social en France, qui a deux actionnaires français.
J’ai entendu parler que certaines banques avaient été condamné à rembourser des frais pour ce type de transaction.
En attente de votre réponse je vous souhaite une très bonne journée.
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1 réponse

AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 602
1 mai 2020 à 10:34
Bonjour,

Ce qui est interdit et ce qui a été condamné c'était les clauses indiquant que le prêt en CHF (ou autre devise) pouvait être remboursé dans une autre (l'Euro) et faire supporter le risque de change au client.

Agissant en tant que professionnel (SCI), la donne est certainement différente.
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Julmat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2020
1 mai 2020 à 10:42
Merci pour votre réponse .
Je vais décortiquer mes offres de prêt, pour voir si les annotations que Vous m’avez communiqué sont inscrites dessus.
Merci beaucoup pour votre aide.
Très bonne journée
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AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 602 > Julmat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2020
1 mai 2020 à 10:48
Pas souvenir si ces condamnations concernaient également les professionnels dans votre cas. Je ne pense pas, le risque de change est souvent supporté par les clients pro lorsqu'ils ont besoin de produits bancaires en devises étrangères. Ils peuvent souscrire à d'autres produits en parallèles pour se protéger de ce risque
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