Invalidité calcul salaire de référence.

Signaler
-
 sheelde -
Bonjour,
Pourriez-vous svp.m.aider.

J ai été mise en invalidité cat1 en 2013 et un salaire de référence (calcule sur 12 ans) m a été établit pour la prévoyance. J ai continue a travailler a mi temps thérapeutique à 40 % puis à 50 %. Je retombe malade à nouveau en juillet 2018 et mise en.arret 1 an et demi puis la sécu me met en invalidité cat2 en mars 2020.

Entre temps. En.octobre 2019 mon employeur change de prévoyance, , elle.envoie mon dossier avec un salaire de base revalorisé à la.hausse sur l annee 2019

En mars 2020 mon.employeur recalcule le salaire de base à nouveau sur.12 ans et revalorisé à la baisse (une différence de 3000 euros).
Ma.question : l.empoyeur a t.il.le.droit de recalculer 2 fois le salaire les 12 dernières années. Étant sonne que.le dossier a été accepté en.cat 1 avec un montant Supérieur puisque le.calcul s est fait sur les 12 dernières années à partir de 2013. Ce qui a été avantageux pour moi. Mais.la... il me l.a.recalcule sans que.je.leur demande en prenant les 12 derniers mois.à.partir du 1er mars 2020 , ce qui n est pas.avantageux pour moi ( car arrêt demaladie.d.un an et demi).
Il y a t il.une législation..une jurisprudence qui.interdit ce genre de pratique!.
S'agissant d une invalidité...l.employeur a t il.le droit de modifier a sa guise ???? Le salaire de base de 2013 puis.la.revalorisation ?
Svp connaissez vous.un.specialiste en.paye et pratique en la.matiere pour m.ader. je compte faire un recours mais auprès de qui.
Svp pourriez vous.m aider.
Merci

2 réponses

Messages postés
794
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2020
241
Bonjour,

Au niveau de votre organisme de sécurité sociale c'est une révision ou une nouvelle attribution de pension d'invalidité ? (voir la notification de mars 2020)

En 2013, il y a bien eu un dossier sinistre ouvert à votre organisme de prévoyance ? Depuis, vous leur adressiez bien vos attestations de paiement de la pension et vos fiches de paie (et éventuelles décomptes ijss) ? Sauf erreur si c'est une révision et non une nouvelle attribution, adressez directement à l'organisme de 2013, la notification de la Cpam.

Vu la complexité de votre dossier, je vous conseille de prendre contact avec une association telle que la Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.

Bien cordialement.
Bonjour
Merci beaucoup pour votre retour. J ai pris note qu.au vu de la.complexite de mon dossier je dois contacter cette association que je ne connaissais pas.
Portée vous bien et bon 1er mai????
Dossier à la une