Remboursement Bancaire pro Assurance PAP

Slay38600 - 28 avril 2020 à 11:20
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 28 avril 2020 à 12:00
Bonjour,

Je suis chef d'entreprise depuis 2003 et je suis également à la caisse d'épargne avec la société et personnellement.

Depuis 2004 je paye l'assurance "Protection de l'activité Professionnelle (PAP)" mais en 2013, celle-ci a été supprimée de la caisse d'épargne et remplacée par la nouvelle formule PAP2.

Depuis 2014 je paye PAP et PAP2 alors que je devrais payer que PAP2, et je m'en suis rendu compte que récemment lorsque j'ai fait le point avec mon fils qui doit reprendre ma société.

Je sais que j'aurais du être plus assidu sur le suivi des compte mais mon fils à eu la présence de demander plusieurs fois oralement à notre banquier qu'est ce que sont que ces assurances que l'on paye, il lui a toujours dit que ce n'était rien de particulier et que c'était normal. Il lui à redemandé plus récemment par mail et pareil, il lui à répondu qu'il s'agissait de simples assurances professionnelles et qu'il n'y avait rien à faire la dessus.
En appellant BPCE mon fils s'est rendu compte que nous payons 2 fois la même assurance (PAP à 95€ et PAP2 à 30€) depuis 2013.

BPCE doit nous rembourser les 24 derniers mois mais pas plus. La caisse d'épargne m'a fait comprendre qu'ils ne feront rien pour nous dédommager.

Ayant une mauvaise cotation banque de france alliée à un mauvais bilan, je ne peux changer de banque dans l'immédiat mais je compte récupérer l'argent que la caisse d'épargne me doit: au total environ 7000€ .

Comment puis-je m'y prendre pour récupérer cette somme? je cherche des conseils pour me tirer de ce mauvais pas...

cordialement,

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
28 avril 2020 à 11:53
Bonjour,

La prescription est de 2 ans..c'est pourquoi elle ne vous propose que 24 mois.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse,
Il n'y a donc rien à faire les antériorité sont donc perdues? Même si la banque m'a très souvent détournée de cette assurance en m'assurant qu'il n'y avait rien a retoucher dessus?

Cordialement,
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
28 avril 2020 à 12:00
Juridiquement non.
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