Grosse erreur de remboursements par les impôts
dansm
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Modifié le 26 avril 2020 à 10:44
dansm Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020 - 26 avril 2020 à 11:24
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flocroisic
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26 avril 2020 à 10:50
26 avril 2020 à 10:50
Ce n'est pas un problème avec le trésor public.
La dette était au nom de M Mme donc redevable : vous et/ou lui
Donc le remboursement qu'au nom.de.m ou Mme peut importe qui a payé.
2 solutions :
- le conciliateur fiscal
- le tribunal
La dette était au nom de M Mme donc redevable : vous et/ou lui
Donc le remboursement qu'au nom.de.m ou Mme peut importe qui a payé.
2 solutions :
- le conciliateur fiscal
- le tribunal
dansm
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26 avril 2020 à 11:09
26 avril 2020 à 11:09
La dette oui mais la procédure était pas à son nom.
ça m'a été confirmée de visu par la responsable du service. Malheureusement elle a déléguée la rectification à une personne de son équipe qu'elle avait qualifié de débutant lors de notre entre vu.
la piste du conciliateur et déjà en préparation et le tribunal et hors propos vu l'urgence de ma situation
Ce que je n'arrive pas à trouver c'est des textes officiels ou procédures leur donnant raison ...
ça m'a été confirmée de visu par la responsable du service. Malheureusement elle a déléguée la rectification à une personne de son équipe qu'elle avait qualifié de débutant lors de notre entre vu.
la piste du conciliateur et déjà en préparation et le tribunal et hors propos vu l'urgence de ma situation
Ce que je n'arrive pas à trouver c'est des textes officiels ou procédures leur donnant raison ...
dansm
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26 avril 2020
26 avril 2020 à 11:24
26 avril 2020 à 11:24
Surtout, je ne comprend vraiment pas pourquoi ils sont aller faire des recherches pour avoir l'adresse de Mr qui était parti sans en laisser alors que j'ai une adresse valide, que toutes la procédure est a mon nom et la dossier de surendettement concerne que moi !