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Société de recouvrement (Rachat de créance)

smithe24 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 - 24 avril 2020 à 14:40
smithe24 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 - 24 avril 2020 à 20:01
Bonjour à toutes et tous,
Suite à la créance d'une de mes sociétés, j'ai été condamné par le tribunal a reverser à mon organisme bancaire X une somme de 10.000€.
Une société de recouvrement Y vient de me contacter et réclame le règlement de la dette.
Je tiens à préciser que le jugement ne porte nullement mention de la société de recouvrement.
Le jugement me condamne au paiement de la somme de 10.000€ à la banque X.

Mes questions sont les suivantes:
- Est ce que la société de recouvrement peut recouvrer une créance qui a été pourtant jugée comme redevable à la banque? Je cite: Condamne M. à payer la somme de 10.000€ à la banque X.
- Est ce que la société de recouvrement n'aurait pas du intervenir au préalable dans les débats au tribunal?
- Est ce que la banque n'aurait pas dû préciser qu'elle n'est plus chargée directement d'engager des poursuites mais qu'elle a mandaté la société de recouvrement?

Pourriez vous svp m'aiguiller de vos conseils sur la suite à tenir et l'attitude à adopter?

Merci par avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12426 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 319
Modifié le 24 avril 2020 à 18:53
Bonjour,

La banque a confié le recouvrement à une société, c'est son droit le plus absolu, elle n'encaisse pas pour elle mais pour sa cliente la banque.

A noter qu'elle n'a pas la possibilité de saisir, elle tente d'encaisser sans frais supplémentaire, si vous ne vous acquittez pas de cette dette, cette société de recouvrement mandatera un huissier qui lui sera chargé de saisir vos véhicules, comptes bancaires etc..

A vous de juger si payer un huissier avec des frais est plus intéressant que payer cette société sans frais.

1
Ulysse5818 Messages postés 12426 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 319
24 avril 2020 à 18:56
Pourquoi "rachat de créance" dans le titre ?
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smithe24 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020
Modifié le 24 avril 2020 à 19:50
Il est évident que payer à un huissier ne poserait pas de problèmes. Je préfère des frais plus élevé mais une tranquillité. Je ne cherche pas à échapper à une dette mais juste à payer à la banque si c’est désigné comme tel dans le jugement. Les saisies ne me font pas peur, elles ne viennent pas sans commandement de payer à la base...
Dans le cas contraire et si évidemment il y a un éventuel non respect des procédures de la part de la société de recouvrement qui entraîne une quelconque nullité, bien entendu que je suis preneur...
« Rachat de créance » dans le titre car la société de recouvrement a fait un rachat de créance à un moment que j’ignore pour pouvoir recouvrer la dette
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Ulysse5818 Messages postés 12426 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 319 > smithe24 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020
24 avril 2020 à 19:50
Il n'y a rien d'illégal dans la demande de cette société, si vous payez chez elle vous n'aurez pas d'autres frais de procédure, si vous payez par l'intermédiaire d'un huissier, vous aurez des frais. Le choix vous appartient.
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smithe24 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12426 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
Modifié le 24 avril 2020 à 19:55
Pourquoi la banque qui a un jugement dans les mains ne saisirait pas elle même un huissier? Ce sont eux les experts du recouvrement et ceux qui ont le plus de pouvoirs.
Il n’y a rien de plus simple que de transférer un jugement à un huissier et de lui demander de recouvrer...
Si la société de recouvrement a acheté la créance avant le jugement, alors elle aurait dû agir elle même, non?
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smithe24 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 > smithe24 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020
24 avril 2020 à 19:56
Les frais d’huissier c’est 60€ pour un commandement de payer
0
Réponse 2 / 3
papossible
Modifié le 24 avril 2020 à 16:45
Bonjour,
j'ai été condamné par le tribunal : à quelle date
a reverser à mon organisme bancaire : avant une date limite, en une seule fois, à partir de, en X mois de X €, ???
Cdt.
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smithe24 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020
Modifié le 24 avril 2020 à 17:07
Bonjour. J’ai été condamné en janvier 2020 à payer à la banque. Le tribunal ne mentionne pas de délais de paiement, ne mentionne pas les modalités de paiement. Il mentionne juste de payer 10.000€ à la banque...
Il y’a eu une signification du jugement par huissier mais pas de commandement de payer
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12426 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 319
24 avril 2020 à 19:57
Je vous laisse avec vos idées bien arrêtées.

Bonne chance.
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smithe24 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020
24 avril 2020 à 20:01
Désolé mais je ne fais que de soulever des questions qui sont encore sans réponses concrètes.
Merci tout de même d’avoir essayé
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